Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/04/2018
- Changement de président
06/12/2017
- Changement de président
09/12/2014
- sur la transformation de la société en SAS
24/01/2014
- Apport partiel d'actif
24/01/2014
- Apport partiel d'actif
19/11/2013
- avec la société LABINAL
05/06/2012
- Changement de représentant permanent
18/11/2011
- avec la société TURBOMECA
01/08/2011
- 2011 O 1491
17/05/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/03/2010
- Cooptation d'administrateurs
11/03/2009
- APPORT DE BRANCHE D ACTIVITE
06/03/2009
- Apport partiel d'actif et modification d'activité
23/01/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/12/2008
- AVEC LA SOCIETE SAGEM DEFENSE SECURITE
22/12/2008
- AVEC SNECMA
16/12/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/11/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2008
- 08 O 2412
17/11/2008
- 08 O 2411
20/04/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
- DIRECTEUR GENERAL
19/04/2007
- Changement de représentant permanent
02/02/2006
- Fin de mandat d'administrateur
02/02/2006
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
Annonces légales parues
05/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
Accords d’entreprise
12/08/2025
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
27/05/2025
Accord relatif au comite social economique et au droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/12/2024
Accord collectif relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de safran transmission systems
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/07/2024
Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres
Autre, précisez
10/06/2024
Accord collectif sur la structure des rémunérations au sein de safran transmission systems
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/03/2024
Accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail des salariés cadres
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/03/2024
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/02/2024
Accord relatif au comité social économique et au droit syndical
Autre, précisez
05/02/2024
Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne pignons
Autre, précisez
10/01/2024
Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne carters
Autre, précisez
10/01/2024
Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits lignes carters
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Formation professionnelle, Autre, précisez
13/11/2023
Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte
Autre, précisez
13/11/2023
Accord collectif relatif à l'évolution de carrière des non cadres
Autre, précisez
03/07/2023
Avenant n°1 relatif à l’accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
17/04/2023
avenant n°5 a l’accord collectif relatif au compte epargne temps (cet) se substituant de plein droit aux stipulations conventionnelles de l’accord compte epargne temps signe le 11 decembre 2006 et ses avenants.
Compte épargne temps
10/04/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
03/04/2023
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/04/2023
Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de safran transmission systems
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/04/2023
Negociation annuelle sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Autre, précisez
27/06/2022
Avenant n°4 à l'accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
28/03/2022
Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
21/03/2022
Accord relatif ux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne carters
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/03/2022
Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne pignons
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/12/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
05/07/2021
Accord relatif au télétravail
Télétravail
Marques
IGGB
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3425828
Enregistrée le :28/04/2006
Expire le :28/04/2006
Classes :
0,
7,
9,
37,
42
Brevets
Deflecteur pour un reducteur mecanique de turbomachine d’aeronef
Référence :
FR3088978
Dépôt :29/05/2020
Publication :18/12/2020
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :Jean-Charles, Michel, Pierre DI GIOVANNI, Adrien, Louis SIMON
Roue dentee
Référence :
FR3087863
Dépôt :01/05/2020
Publication :11/12/2020
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :ANTOINE, JACQUES, MARIE PENNACINO, MATHIEU, JEAN CHARRIER, BORIS, PIERRE, MARCEL MORELLI
Distributeur d’huile de lubrification pour un reducteur mecanique de turbomachine d’aeronef
Référence :
FR3088977
Dépôt :29/05/2020
Publication :27/11/2020
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :Jean-Charles, Michel, Pierre DI GIOVANNI
Cage de reducteur de vitesse a train planetaire ou epicycloidal de turbomachine
Référence :
FR3073915
Dépôt :24/05/2019
Publication :25/10/2019
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :ALEXIS, CLAUDE, MICHEL DOMBEK
Boitier d'accessoires pour turbomachine
Référence :
FR3070726
Dépôt :08/03/2019
Publication :23/08/2019
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :JULIEN VIEL
Dispositif de lubrification de palier
Référence :
FR3066792
Dépôt :30/11/2018
Publication :26/07/2019
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :ALEXIS CLAUDE MICHEL DOMBEK, JEAN-CHARLES MICHEL PIERRE DI GIOVANNI, JULIE MARIE RENEE LEMOINE
Ensemble comportant un rouet de lubrification et des gicleurs de lubrifiant, pour un reducteur de vitesse a train epicycloidal de turbomachine
Référence :
FR3069300
Dépôt :25/01/2019
Publication :26/07/2019
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :ALEXIS, CLAUDE, MICHEL DOMBEK, JEAN-CHARLES, MICHEL, PIERRE DI GIOVANNI
Reducteur de vitesse a inversion de sens de rotation entree/sortie
Référence :
FR3047786
Dépôt :18/08/2017
Publication :07/06/2019
Déposant :HISPANO - SUIZA
Inventeur :BENJAMIN FERAUD, ALDRIC MOREAU, BORIS MORELLI, MAXIME AMIET, ANTOINE MATHIEU
Rouet de distribution a repartition axiale et reducteur a train epicycloidal ainsi equipe
Ensemble d'entrainement d'accessoires pour turbomachine d'aeronef
Référence :
FR3016408
Dépôt :17/07/2015
Publication :31/05/2019
Déposant :HISPANO SUIZA
Inventeur :STEPHANE PRUNERA-USACH, JULIEN VIEL
Roulement a rotule sur rouleaux presentant une evacuation de lubrifiant amelioree, de preference pour reducteur de vitesse de turbopropulseur d'aeronef
Référence :
FR3062692
Dépôt :10/08/2018
Publication :19/04/2019
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :XAVIER PAUL LUCIEN HERT, ALDRIC RENAUD GABRIEL MARIE MOREAU DE LIZOREUX, BORIS PIERRE MARCEL MORELLI
Rouet pour un porte-satellites de reducteur de vitesse a train epicycloidal de turbomachine
Référence :
FR3065046
Dépôt :12/10/2018
Publication :19/04/2019
Déposant :SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS
Inventeur :MATHIEU, JEAN CHARRIER, GUILLAUME, JULIEN BECK, JEAN-CHARLES, MICHEL, PIERRE DI GIOVANNI, ALEXIS, CLAUDE, MICHEL DOMBEK, PATRICE,JOCELYN, FRANCIS GEDIN, BORIS, PIERRE, MARCEL MORELLI
