Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
10/03/2025
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2000
Autre, précisez
14/11/2024
Un accord relatif à au forfait mobilité durable
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
14/10/2024
Accord sur l'emploi des séniors
Autre, précisez
11/03/2024
Accord negociation annuelle obligatoire du 7 février 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2023
Un avenant n°1 à l'accord instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé signé le 18.12.2015
Couverture complémentaire santé - maladie
24/04/2023
Un accord relatif à l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2023
Un accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Formation professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez
06/02/2023
Un accord d'entreprise portant sur le télétravail
Formation professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Télétravail, Indemnités (dont kilométrique), Droit à la déconnexion et outils numériques, Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/01/2023
Un accord d'entreprise portant sur le télétravail
Formation professionnelle, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/03/2022
Accord sur l'emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
16/07/2020
Accord sur les salaires négociation annuelle obligatoires 2020
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2019
Accord relatif à la mise en place du cse et la bdes
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
28/05/2019
Accord sur les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)