Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH

59 RUE HENRI BARBUSSE - 93308 AUBERVILLIERS
Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/01/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
19/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- CERTIFICAT D'ARRETE DE COMPTES
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- CERTIFICAT D'ARRETE DE COMPTES
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- CERTIFICAT D'ARRETE DE COMPTES
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- CERTIFICAT D'ARRETE DE COMPTES
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- CERTIFICAT D'ARRETE DE COMPTES
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- CERTIFICAT D'ARRETE DE COMPTES
05/09/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
03/07/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
- Changement de directeur général
03/07/2006
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
04/10/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
04/10/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
19/01/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/04/2024
10/08/2023
05/04/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/10/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/07/2012
- SUR REQUETE N°2012O2311 DU 29/6/2012
21/03/2011
- Nomination de directeur général
05/01/2010
- Fusion définitive
05/01/2010
- Fusion définitive
12/11/2009
- FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE POUR L APPLICATION DE TOUTES LES DISCIPLINES MEDICALES (SADIM) PAR LA SOCIETE LA ROSERAIE CLINIQUE HOPITAL
19/06/2008
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
02/03/2007
- ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
02/02/2007
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de directeur général
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
02/02/2007
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de directeur général
02/03/2005
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
07/11/2003
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/09/2002
- AU PLUS TARD LE 31/10/2002 SUR REQUETE 2002O00659
15/10/2001
- Divers
11/07/2001
- REQUETE EN DATE DU 29/06/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2001 REQUETE N 374/2001
19/11/1997
- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
21/08/1995
- RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA PERSONNE MORALE
30/07/1993
- Divers

Annonces légales parues

24/04/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
12/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/10/2017
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.
06/02/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes degestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification du nom commercial.
02/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/01/2024
Accord d entreprise a la prorogation des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/01/2024
Protocole spécifique relatif aux modalités d'organisation de la consultation des salariés sur les nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
10/01/2022
Dons de congés payés
Autre, précisez
10/01/2022
Octroi de journées d'absence pour les parents d'enfants malades atteints d'une affection longue durée
Autre, précisez
10/01/2022
Compensation des trois jours de carence pour les salariés n'ayant pas eu d'arrêt maladie pendant trois ans
Autre, précisez
10/01/2022
Primes chaussures, tutorat et urgences
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/01/2022
Prime de compensation du non remplacement d'un salarié absent
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/01/2022
Droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
10/01/2022
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/01/2022
Espace de discussion
Autre, précisez
10/01/2022
Dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2022
Prime d'ambassadeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
22/08/2019
Prolongation des mandats des représentants du personnel
Autre, précisez
11/04/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)

Procédures collectives

15/06/2022
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
04/10/2017
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
22/07/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/05/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.
22/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes degestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

HOPITAL EUROPEEN DE PARIS EUROPITAL
HOPITAL EUROPEEN DE PARIS EUROPITAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1621248
Enregistrée le : 12/10/1990
Expire le : 12/10/1990
Classes : 42, 44