Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Mise en harmonie des statuts
- Nomination de directeur général
- Divers
22/08/2002
Statuts mis à jour
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Mise en harmonie des statuts LOI DU 15/05/2001
- Augmentation du capital social
- Divers
21/11/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
11/09/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 83 BD DES CHENES 78280 GUYANCOURT
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
13/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
13/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
03/11/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/11/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/07/2024
28/03/2024
12/01/2024
21/11/2023
09/10/2023
05/10/2023
04/09/2023
03/07/2023
28/06/2023
28/06/2023
27/06/2023
27/06/2023
04/10/2022
18/08/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
17/08/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/08/2022
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
05/08/2022
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière
Annonces légales parues
20/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante EUROFACTOR ITALIA S.p.A. Société par actions à associé unique de droit italien Au capital de : 45 000 000 EUR Siège social Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN ITALIE 05929950961 Registre des Sociétés Milan, Monza-Brianza et Lodi, est société absorbée publicité parue dans actu-juridique.fr du 29/06/2023 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 27 juin 2023 ; pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre des Sociétés Italien le 26 mai 2023 ; Evaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1.581.807.760,32 € passif : 1.517.642.046,40 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévues au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : date du projet : 26 juin 2023 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société : Dépôt en date du 27 juin 2023 au RCS de Nanterre Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. -Crédit Agricole Leasing & Factoring : CS 30002 12 place des Etats-Unis 92548 MONTROUGE CEDEX, France -Eurofactor Italia S.p.A. : Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN, Italie.
06/07/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor Italia S.p.A. Société de droit étranger Au capital de : Siège social Viale Fulvio, Testi 280 20126 Milan ITALIE immatriculation en cours, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : oactif : 1.581.807.760,32 € opassif : 1.517.642.046,40 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet : 26 juin 2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. -Crédit Agricole Leasing & Factoring : CS 30002 12 place des Etats-Unis 92548 MONTROUGE CEDEX, France -Eurofactor Italia S.p.A. : Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN, Italie.
06/07/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante EUROFACTOR ITALIA S.p.A. Société par actions à associé unique de droit italien Au capital de : 45 000 000 EUR Siège social Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN ITALIE 05929950961 Registre des Sociétés Milan, Monza-Brianza et Lodi, est société absorbée publicité parue dans actu-juridique.fr du 29/06/2023 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : opour la société absorbante : dépôt effectué auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 27 juin 2023 ; opour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre des Sociétés Italien le 26 mai 2023 ; Evaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : oactif : 1.581.807.760,32 € opassif : 1.517.642.046,40 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévues au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : odate du projet : 26 juin 2023 odate et lieu du dépôt au RCS au titre de la société : Dépôt en date du 27 juin 2023 au RCS de Nanterre Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. -Crédit Agricole Leasing & Factoring : CS 30002 12 place des Etats-Unis 92548 MONTROUGE CEDEX, France -Eurofactor Italia S.p.A. : Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN, Italie.
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor GmbH Société de droit étranger Au capital de : 34 500 000,00 EUR Siège social Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE HRB219545 Amtsgericht München est société absorbée Actif : 2 344 941 039,07 EUR Passif : 2 227 460 073,86 EUR Actif net apporté : 117 480 965,41 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 61 179 000,00 EUR En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la demière publication prescrite par l'article R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège de Crédit Agricole Leasing & Factoring SA, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du code de commerce au siège de la société au moins 30 jours avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Crédit Agricole Leasing & Factoring SA au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre 4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, le 15 juin 2022 En Allemagne, en application du paragraphe 122) de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers d'Eurofactor GmbH dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à Eurofactor GmbH dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur Eurofactor GmbH serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers d'Eurofactor GmbH, domicile est élu au siège d'Eurofactor GmbH, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. Eurofactor GmbH étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés d'Eurofactor GmbH ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L. 236-28 du Code de Commerce. Le projet du traité de fusion transfrontalière a été déposé par Eurofactor GmbH à la Cour locale (Amtsgericht) de Munich chargée de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Munich Registergericht) le 28 avril 2022
22/06/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor GmbH Société de droit étranger Au capital de : 34 500 000,00 EUR Siège social Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE HRB219545 Amtsgericht München est société absorbée Actif : 2 344 941 039,07 EUR Passif : 2 227 460 073,86 EUR Actif net apporté : 117 480 965,41 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 61 179,00 EUR En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la demière publication prescrite par l'article R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège de Crédit Agricole Leasing & Factoring SA, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du code de commerce au siège de la société au moins 30 jours avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Crédit Agricole Leasing & Factoring SA au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre 4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, le 15 juin 2022 En Allemagne, en application du paragraphe 122) de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers d'Eurofactor GmbH dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à Eurofactor GmbH dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur Eurofactor GmbH serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers d'Eurofactor GmbH, domicile est élu au siège d'Eurofactor GmbH, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. Eurofactor GmbH étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés d'Eurofactor GmbH ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L. 236-28 du Code de Commerce. Le projet du traité de fusion transfrontalière a été déposé par Eurofactor GmbH à la Cour locale (Amtsgericht) de Munich chargée de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Munich Registergericht) le 28 avril 2022
24/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/07/2025
Avenant n° 2 à l'accord relatif à l’accompagnement des seniors et à la transmission des savoirs et des compétences
Autre, précisez
27/12/2024
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ues cal&f
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/12/2024
Accord sur les mesures salariales pour l’année 2025 negociation annuelle obligatoire pour 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
15/07/2024
Avenant n°1 a l’accord relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
17/06/2024
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l’accompagnement des seniors et à la transmission des savoirs et des compétences
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
08/04/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif aux avantages salariaux supplémentaires accordés au personnel des sociétés de l'ues cal&f
Système de prime (autre qu'évolution)
25/12/2023
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable au sein de l'ues cal&f
Autre, précisez
18/12/2023
Accord sur les mesures salariales pour l'année 2024 - négociation annuelle obligatoire pour 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/12/2023
Accord sur le versement exceptionnel d'une prime de partage de la valeur en 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
13/11/2023
Avenant n°1 a l’accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ues credit agricole leasing & factoring
Autres dispositions Egalité professionnelle
13/11/2023
Avenant n°2 a l’accord relatif au teletravail du 7 octobre 2021
Télétravail
09/10/2023
Protocole d'accord préélectoral - election des membres de la délégation du personnel du cse 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/07/2023
Avenant n° 1 à l'accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles du 19.09.2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/07/2023
Accord sur la poursuite des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat 2023
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/06/2023
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de cal&f
Autre, précisez
26/12/2022
Accord portant sur les mesures en faveur du pouvoir d’achat
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Avenant n°1 a l’accord relatif au teletravail du 7 octobre 2021
Télétravail
01/08/2022
Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable au sein de l'ues cal&f
Autre, précisez
18/07/2022
Accord sur les mesures salariales 2023 négociation annuelle obligatoire anticipée portant sur les salaires effectifs pour 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/05/2022
Avenant a l'accord de mise en place du cse
Autre, précisez
10/01/2022
Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat issue de la loi de finances rectificative pour 2021
Evolution des primes
11/10/2021
Accord relatif au teletravail
Télétravail
10/05/2021
Accord mesures d'accompagnement spécifiques des départs volontaires à la retraite dans le cadre de together 2022
Retraite complémentaire - supplémentaire
23/03/2021
Accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ues credit agricole leasing & factoring
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
08/02/2021
Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise du 8.02.2019 relatif au télétravail
