Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES (RMN)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES (RMN)

254 RUE DE BERCY - 75012 PARIS
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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

28/03/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/08/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2019
- Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
02/03/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/07/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
05/09/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/01/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/11/2006
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/10/2004
- Nomination de vice-président

Annonces légales parues

07/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/10/2017
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire :254/256 rue de Bercy 75012 Paris Date de l'acte : 01/09/2017 Enregistré le 25/09/2017 à SIE de Paris 12eme Daumesnil Bordereau : 2017/470 Case : 2 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
28/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

07/10/2024
Politique de remunerations 2023 - protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/10/2024
Accord relatif a la qualité de vie et des conditions de travail
Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
07/10/2024
Avenant a l'accord relatif au comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/10/2024
Accord relatif a la revision de la grille salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/10/2024
Accord relatif au fonctionnement du comite de groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/10/2024
Accord relatif au temps partiel
Indemnités (dont kilométrique), Travail à temps partiel
07/10/2024
Accord relatif a l'accompagnement social de la reouverture du grand palais
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autre, précisez
07/10/2024
Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Formation professionnelle
07/10/2024
Avenant n° 4 a l'accord relatif a l'activite et a l'emploi des conferenciers
Système de rémunération (autres qu'évolution), Classifications, Autre, précisez
05/06/2023
Politique de remunerations 2022 - protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/06/2023
Accord relatif a l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
05/06/2023
Avenant n° 3 a l'accord relatif a l'activite et a l'emploi des conferenciers de la reunion des musees nationaux - grand palais
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2023
Avenant n° 2 a l'accord relatif a l'activite et a l'emploi des conferenciers de la reunion des musees nationaux - grand palais
Système de rémunération (autres qu'évolution), Classifications
05/06/2023
Accord de methode relatif a la negociation obligatoire en matiere d'egalite professionnelle et de qualite de vie et des conditions de travail
Calendrier des négociations, Autre, précisez
27/12/2021
Avenant n° 2 à l'accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion
Télétravail
27/12/2021
Accord relatif au perimetre du groupe
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/11/2021
Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels
Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
16/02/2021
Accord relatif a la revision de la grille salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/02/2020
Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail et au droit a la déconnexion
Télétravail
29/08/2019
Accord relatif a l'egalite professionnelle
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/08/2019
Accord relatif a l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
14/05/2019
Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
14/05/2019
Accord relatif a l’accompagnement social des equipes du grand palais pendant la periode de mise en œuvre du sdra
Autres dispositions emploi, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
08/11/2018
Accord relatif au teletravail et au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
11/05/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres elus du comite d'entreprise, des delegues du personnel et des membres elus du chsct
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

RMN
RMN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5026650
Enregistrée le : 02/02/2024
Expire le : 02/02/2024
Classes : 9, 14, 16, 20, 21, 35, 40, 41, 42
GrandPalais Rmn
GrandPalais Rmn
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5026936
Enregistrée le : 02/02/2024
Expire le : 02/02/2024
Classes : 9, 14, 16, 18, 20, 21, 25, 28, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 45
GRAND PALAIS
GRAND PALAIS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4996816
Enregistrée le : 09/10/2023
Expire le : 09/10/2023
Classes : 9, 35, 36, 38, 41, 42
GRAND PALAIS IMMERSIF
GRAND PALAIS IMMERSIF
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4996834
Enregistrée le : 09/10/2023
Expire le : 09/10/2023
Classes : 9, 35, 36, 38, 41, 42
GRAND PALAIS EPHEMERE
GRAND PALAIS EPHEMERE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4996811
Enregistrée le : 09/10/2023
Expire le : 09/10/2023
Classes : 9
MUSE m
MUSE m
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4824572
Enregistrée le : 09/12/2021
Expire le : 09/12/2021
Classes : 41
Grand Palais Immersif
Grand Palais Immersif
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4651918
Enregistrée le : 29/05/2020
Expire le : 29/05/2020
Classes : 9, 16, 35, 41, 43
GRAND PALAIS EPHEMERE
GRAND PALAIS EPHEMERE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4481844
Enregistrée le : 11/09/2018
Expire le : 11/09/2018
Classes : 35, 38, 39, 41, 43, 45
HISTOIRES D ART L ECOLE
HISTOIRES D ART L ECOLE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4308888
Enregistrée le : 20/10/2016
Expire le : 20/10/2016
Classes : 9, 16, 35, 38, 41
HISTOIRES D ART AU GRAND PALAIS
HISTOIRES D ART AU GRAND PALAIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4291123
Enregistrée le : 01/08/2016
Expire le : 01/08/2016
Classes : 9, 16, 35, 38, 41
ARAGO
ARAGO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3840439
Enregistrée le : 21/06/2011
Expire le : 21/06/2011
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 43
NADAR
NADAR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3834341
Enregistrée le : 25/05/2011
Expire le : 25/05/2011
Classes : 9, 16, 35, 38, 41
RMN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3780010
Enregistrée le : 05/11/2010
Expire le : 05/11/2010
Classes : 4, 6, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 35, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 45
OMUSEUM
OMUSEUM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3382827
Enregistrée le : 29/09/2005
Expire le : 29/09/2005
Classes : 0, 16, 35, 41
LES ENFANTS DU MUSÉE
LES ENFANTS DU MUSÉE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3322233
Enregistrée le : 05/11/2004
Expire le : 05/11/2004
Classes : 0, 9, 16, 24, 25, 28, 41
L'art au quotidien
L'art au quotidien
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3018614
Enregistrée le : 31/03/2000
Expire le : 31/03/2000
Classes : 38
M
M
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97659762
Enregistrée le : 20/01/1997
Expire le : 20/01/1997
Classes : 0, 14, 16, 18
PREMIER SIECLE DU CINEMA
PREMIER SIECLE DU CINEMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93474227
Enregistrée le : 29/06/1993
Expire le : 29/06/1993
Classes : 0, 9, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 28, 30, 32, 35, 41, 42
PREMIER SIECLE DU CINEMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93455182
Enregistrée le : 15/02/1993
Expire le : 15/02/1993
Classes : 0, 9, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 28, 30, 32, 35, 42
MUSEE ET COMPAGNIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1720342
Enregistrée le : 15/10/1991
Expire le : 15/10/1991
Classes : 0, 3, 9, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 34, 35, 40, 41, 42
L'ART AU QUOTIDIEN
L'ART AU QUOTIDIEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1692104
Enregistrée le : 05/04/1990
Expire le : 05/04/1990
Classes : 0, 6, 14, 16, 20, 21, 35, 38, 39
M'O
M'O
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1448122
Enregistrée le : 03/02/1988
Expire le : 03/02/1988
Classes : 14
M'O
M'O
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1448121
Enregistrée le : 03/02/1988
Expire le : 03/02/1988
Classes : 14
M MUSEE DU LOUVRE
M MUSEE DU LOUVRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1439523
Enregistrée le : 10/07/1987
Expire le : 10/07/1987
Classes : 0, 9, 14, 16, 17, 18, 21, 24, 28, 35, 40, 41, 42
M LES BIJOUX DU MUSEE DU LOUVRE
M LES BIJOUX DU MUSEE DU LOUVRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1403073
Enregistrée le : 12/03/1987
Expire le : 12/03/1987
Classes : 14