Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2007
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/06/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/04/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/12/2022
01/07/2020
18/02/2019
- Nomination de directeur général
- Changement de président
18/02/2019
- Changement de président
- Nomination de directeur général
08/03/2018
12/01/2018
- Changement de président
12/01/2018
- Changement de président
28/06/2017
15/06/2017
13/09/2004
25/05/2004
22/04/2004
22/10/2003
07/11/2002
29/01/2002
21/01/2000
03/05/1999
14/09/1998
29/04/1998
10/11/1997
15/10/1996
01/01/1996
01/01/1996
01/01/1996
Annonces légales parues
22/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
27/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
06/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
20/06/2017
Vente d'établissements
Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 20.147.904 € Passif : 2.231.814 € Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport fusion consenti par la société FRUEHAUF EXPANSION à la société FRUEHAUF, il sera attribué aux associés de la société FRUEHAUF EXPANSION, 10.595 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société FRUEHAUF sur la base d'un rapport d'échange entre les droits sociaux de la société FRUEHAUF et de la société FRUEHAUF EXPANSION fixé à 0,0015 action de la société FRUEHAUF pour 1 action de la société FRUEHAUF EXPANSION, soit une augmentation de capital d'un montant de 4.026.100 € Montant prévu de la prime de fusion : 13.889.990 € Date du projet commun de fusion : 9 juin 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 15/06/2017 au RCS d'Auxerre au titre de la société absorbante Le 15/06/2017 au RCS d'Auxerre au titre de la société absorbée.
20/06/2017
Vente d'établissements
Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 20.147.904 € Passif : 2.231.814 € Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport fusion consenti par la société FRUEHAUF EXPANSION à la société FRUEHAUF, il sera attribué aux associés de la société FRUEHAUF EXPANSION, 10.595 actions nouvelles, entièrement libérées qui seront à créer par la société FRUEHAUF sur la base d'un rapport d'échange entre les droits sociaux de la société FRUEHAUF et de la société FRUEHAUF EXPANSION fixé à 0,0015 action de la société FRUEHAUF pour 1 action de la société FRUEHAUF EXPANSION, soit une augmentation de capital d'un montant de 4.026.100 € Montant prévu de la prime de fusion : 13.889.990 € Date du projet commun de fusion : 9 juin 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 15/06/2017 au RCS d'Auxerre au titre de la société absorbante Le 15/06/2017 au RCS d'Auxerre au titre de la société absorbée.
28/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/04/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
26/02/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/12/2023
Avenant relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/12/2023
Avenant relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
09/10/2023
Accord collectif prorogeant les mandats cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/06/2023
Nao 2023 partie 2
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2023
Accord bdese
Autre, précisez
02/01/2023
Nao 2023 premiere partie
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/08/2021
Negociation annuelle obligatoire proces verbal 2021-partie 1
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
07/06/2021
Avenant n° 2 portant sur les dispositions particulieres afferentes a la succursale - personnel non-cadre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/06/2021
Negociation annuelle obligatoire proces versal 2021-partie 2
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/03/2021
Accord arme
16/02/2021
Accord sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
30/12/2020
Accord relatif au teletravail
Autre, précisez
22/09/2020
Accord negociation annuelle obligatoire proces verbal 2020
19/05/2020
Accord collectif relatif aux conditions de reprise activite - covid19
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
19/05/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation conges covid19
Autre, précisez
13/03/2020
Avenant n°1 a l'accord collectif du 29 avril 2005 relatif au regime de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
25/02/2020
Accord sur le dialogue social et la mise en place du comite social et economique au sein de la societe fruehauf sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2019
Accord de méthodes relatif à la mise en place du comité social et économique de la société fruehauf sas
Calendrier des négociations
11/04/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des primes, Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
12/03/2019
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
Marques
OPTIMAX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4270751
Enregistrée le :09/05/2016
Expire le :09/05/2016
Classes :
12
AGROMAX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4270748
Enregistrée le :09/05/2016
Expire le :09/05/2016
Classes :
12
OPTISTEEL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3792670
Enregistrée le :22/12/2010
Expire le :22/12/2010
Classes :
12
OPTIMUM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3792668
Enregistrée le :22/12/2010
Expire le :22/12/2010
Classes :
12
RCP the Reverse Collision Protection System from Fruehauf
