Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PAPETERIES PALM SAS

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Statuts de l’entreprise

10/11/2015
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2007
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
11/04/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/12/1997
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
05/06/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
16/06/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
12/01/1995
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/1994
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Cession ou donation de parts
31/12/1994
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Cession ou donation de parts
07/06/1994
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/03/2015
- Nomination de directeur général
16/07/2014
- Changement de représentant permanent
07/10/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/02/2005
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent
22/02/2005
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent
21/11/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/11/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/09/1996
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
07/12/1994
27/09/1993
- Nomination(s) de gérant(s)
- Prorogation de durée

Annonces légales parues

23/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

30/10/2023
2023 10 03 accord vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/05/2022
Négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
21/06/2021
Proces verbal de la nao 2021
Autre, précisez
03/06/2020
Accord relatif à la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/05/2020
Proces verbal de la nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/04/2020
L'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/04/2020
L'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
28/04/2020
Le procès-verbal de la négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)