Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
22/08/2008
Statuts mis à jour
- SAS
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/02/2024
10/03/2023
- Nomination de président
- Fusion absorption
30/12/2022
20/12/2022
24/10/2022
11/10/2022
- Nomination de commissaire aux apports
06/10/2022
- Projet de fusion
19/09/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
31/01/2018
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/05/2017
- Renouvellement de mandat de président
08/06/2016
- non renouvellement des mandats de co-commissaires aux comptes
04/03/2016
- Changement de président
19/01/2015
- Démission de directeur général
10/10/2014
- Renouvellement de mandat de directeur général
19/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/10/2013
- Changement de président
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/07/2013
- et suppléant
13/03/2013
- Nomination de directeur général
30/06/2011
- Renouvellement de mandat de président directeur général
29/09/2008
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/07/2008
17/08/2005
25/05/2005
23/01/2003
- Approbation du projet de fusion
05/12/2002
Annonces légales parues
23/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/10/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BFSA Société par actions simplifiée Au capital de : 6 200 000,00 EUR Siège social Avenue DE LA ROUBINE 06150 CANNES LA BOCCA N° RCS 695 720 821 RCS Cannes, est société absorbante SANI CREATION Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social Route de Draguignan 06130 Grasse N° RCS 377 572 938 RCS Grasse, est société absorbée Actif : 2 746 119,00 EUR Passif : 499 928,00 EUR Actif net apporté : 2 246 191,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée et devant les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, l'opération n'implique pas d’échange de droits sociaux en application des dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce. En conséquence, la fusion ne donne pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à l'augmentation de son capital social et il n'est pas établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 20/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Cannes au nom de la société BFSA Date de dépôt : 24/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grasse au nom de la société SANI CREATION
26/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BFSA Société par actions simplifiée Au capital de : 6 200 000,00 EUR Siège social Avenue DE LA ROUBINE 06150 CANNES LA BOCCA N° RCS 695 720 821 RCS Cannes, est société absorbante Financière BFSA Société par actions simplifiée Au capital de : 423 856,00 EUR Siège social Avenue de la Roubine 06150 CANNES LA BOCCA N° RCS 504 836 636 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 71 588 907,00 EUR Passif : 71 716 804,00 EUR Actif net apporté : - 127 897,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d’échange des titres de l’Absorbée contre ceux de l’Absorbante, déterminé compte tenu des valeurs réelles des actions desdites sociétés est fixé à 1 action de l’Absorbée pour 0,3570 action de l’Absorbante. Il résulte du rapport d’échange, que l’associé de la société Absorbée devrait recevoir, en échange des 423 856 actions composant le capital de la société Absorbée, 151 316 actions de l’Absorbante d’une valeur nominale de 28,37 €. Montant prévu de la prime de fusion : 39 625 060,08 EUR Date du projet : 05/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Cannes au nom de la société Financière BFSA et au nom de la société BFSA
23/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
17/06/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/04/2022
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
03/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
02/08/2018
Accord d'entreprise sur les salaires nao 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
