SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL

Modification survenue sur l'administration.

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 9 novembre 2022, les sociétés : SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 euros, ayant son siège social ZI de Caronte – 44, avenue José Nobre – 13500 MARTIGUES, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 701 621 583 (société absorbante), Et ASP PROTEX, société par actions simplifiée au capital de 8 000,00 euros, ayant son siège social 1100 Avenue du Maréchal Juin – 30000 NIMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 447 585 696 (société absorbée), ont établi un traité de fusion par voie d’absorption de la société ASP PROTEX par la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL. L’opération de fusion prenant effet de façon différée au 31 décembre 2022 sur le plan comptable, l’actif et le passif de la société absorbée seront définitivement évalués à leur valeur nette comptable telle qu’elle ressortira du bilan de la société absorbée arrêté au 31 décembre 2022. Dans l’attente des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2022, il a été tenu compte, à titre provisoire, de leur valeur nette comptable des éléments d’actif et de passif de la société absorbée, telle que figurant dans ses comptes arrêtés au 31 décembre 2021. La société ASP PROTEX ferait ainsi apport à la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL de la totalité de son actif (soit 1.931.889 € au 31/12/2021), à charge de la totalité de son passif (soit 373.490 € au 31/12/2021). La valeur nette des apports est ainsi évaluée provisoirement à 1.558.399 € sur la base des comptes de la société ASP PROTEX au 31 décembre 2021, sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu'elles ressortiront des comptes de ladite société au 31 décembre 2022. La SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL, société absorbante détenant la totalité des actions de la société ASP PROTEX, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a été établi ni de rapport d'échange, ni de prime de fusion. La société ASP PROTEX sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ASP PROTEX, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit à l’expiration des délais d’opposition des créanciers à la présente fusion. Conformément à l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce, la fusion prendra effet, sur les plans juridique et comptable, avec effet différé au 31 décembre 2022 et, sur le plan fiscal, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. D’un point de vue fiscal, les opérations actives et passives de la société ASP PROTEX effectuées à compter de cette date seront ainsi considérées comme ayant été accomplies par la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL depuis cette date. Le traité de fusion établi le 9 novembre 2022 a été déposé (i) le 9 novembre2022 au nom de la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL au greffe du Tribunal de commerce d’AIX-EN-PROVENCE et (ii) le 10 novembre 2022 au nom de la société ASP PROTEX, au greffe du Tribunal de commerce de NIMES. Les créanciers de la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL et ceux de la société ASP PROTEX dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité

Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE SDES, Société par actions simplifiée (SAS), 467 chemin du Littoral Mourepiane - Port d'Activité 13016 Marseille 16 (RCS AIX (1301) 501 454 888)

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL, société par actions simplifiée au capital de 606 020 euros, ayant son siège social ZI de Caronte - 44, avenue José Nobre 13500 Martigues (RCS Aix 701 621 583), société absorbante et SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE (S.D.E.S.), société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros, ayant son siège social 467, Chemin du Littoral, Mourepiane Port d'Activité 13016 Marseille (RCS Marseille 501 454 888), société absorbée. La SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE (S.D.E.S.) ferait apport à la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL de la totalité de son actif, soit 1.003.530 €, à charge de la totalité de son passif, soit 473.870 €. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 529.660 €. La SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL, société absorbante détenant la totalité des actions de la SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE (S.D.E.S.), société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a été établi ni de rapport d'échange, ni de prime de fusion. La SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE (S.D.E.S.) sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE (S.D.E.S.), à la date de réalisation définitive de la fusion, soit à l'expiration des délais d'opposition des créanciers à la présente fusion. Conformément à l'article L. 236-4, 2° du Code de commerce, la fusion prendra effet, sur le plan juridique, comptable et fiscal, rétroactivement à compter du 1er janvier 2018. Les opérations actives et passives de la SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE (S.D.E.S.), effectuées à compter de cette date seront considérées, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL depuis cette date. Le traité de fusion établi le 15 novembre 2018 a été déposé, le 19 novembre 2018, au nom de la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL, au greffe du Tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE, et le 16/11/2018 au nom de la SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE (S.D.E.S.), au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE. Les créanciers de la SOCIETE DE QUINCAILLERIE MARTEL et ceux de la SOCIETE DE DIFFUSION D'EQUIPEMENT DE SECURITE (S.D.E.S.) dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration