Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Délégation de pouvoir
29/04/2014
Statuts mis à jour
- de SA en SAS
- Nomination de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
06/10/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
30/06/2008
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Article 10
- Délégation de pouvoir
25/06/2007
Statuts mis à jour
- ARTICLES 12 - 16
- DE SITA FRANCE POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
26/01/2007
Statuts mis à jour
- ANCIENNE DENOMINATION / SURCA, NOUVELLE DENOMINATION : SITA SUD-OUEST
- Modification(s) statutaire(s)
22/11/2006
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- SCISSION ENTRE LA SOCIETE HYGIENE MEDICALE ET LA SOCIETE SURCA
- RAPPORT RECTIFICATIF DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS.
- APPROBATION DE LA SCISSION ENTRE LA SOCIETE HYGIENE MEDICALE IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N° B 389 336 777 ET LA SOCIETE SURCA?
- Augmentation du capital social
04/10/2000
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26-04-2000 AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LE TRAITE D'APPORT PARTI EL D'ACTIF PAR LA SOCIETE STAN
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/11/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
24/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/04/2024
30/04/2024
30/04/2024
30/04/2024
18/04/2024
06/07/2023
13/06/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
07/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
20/04/2023
- Projet de fusion
20/06/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/06/2022
- Changement de président
25/05/2022
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Refonte des statuts
13/04/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
13/04/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
05/10/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/08/2020
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
16/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Sud Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : 10 618 801,00 EUR Siège social Immeuble TO Chemin du Baillou 33140 Villenave-d'Ornon N° RCS 701 980 203 RCS Bordeaux, est société absorbante SUEZ RV Pyrénées Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 593 040,00 EUR Siège social Pyrène Aéro Pole 65290 Juillan N° RCS 350 695 664 RCS Tarbes, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 315 172,80 Euros Passif : 1 491 878,39 Euros Actif net apporté : 823 294,41 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 30 avril 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : * pour la Société SUEZ RV Sud Ouest : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 13 mai 2025. * pour la Société SUEZ RV Pyrénées : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes le 5 mai 2025.
15/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Sud Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : 10 618 801,00 EUR Siège social Immeuble TO Chemin du Baillou 33140 Villenave-d'Ornon N° RCS 701 980 203 RCS Bordeaux, est société absorbante SUEZ RV Sud Ouest BTP Société par actions simplifiée Au capital de : 22 500,00 EUR Siège social 321 Allée de Péronette 33127 Saint-Jean-d'Illac N° RCS 494 706 815 RCS Bordeaux, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 794 101,96 euros Passif : 3 230 265,37 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 9 mai 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 9 mai 2025 au GTC de Bordeaux pour les sociétés : SUEZ RV Sud Ouest BTP et SUEZ RV Sud Ouest
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/04/2023
Vente d'établissements
Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Sud Ouest Forme : SAS Capital : 10.618.801 Euros Siège social : Immeuble TO Chemin du Baillou 33140 VILLENAVE D’ORNON N° RCS et ville du greffe : 701 980 203 RCS BORDEAUX Absorbée : Dénomination : SOTRIVAL Forme : SA Capital : 55.273 Euros Siège social : 17270 CLERAC N° RCS et ville du greffe : 392 008 041 RCS SAINTES Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16.437.464,97 Euros Passif : 15.254.904,24 Euros Actif net apporté : 1.182.560,73 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/04/2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV Sud Ouest : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 20 avril 2023. - pour la Société SOTRIVAL : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES le 20 avril 2023.
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/01/2023
Accord relatif à la mise en place d'une activité partielle de longue durée
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
09/01/2023
Accord relatif à la mise en place d'une activité partielle de longue durée
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
07/01/2019
Accord portant sur la prorogation des mandats des réprésentants du personnel
