Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/10/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/02/2018
- Apport partiel d'actif
07/02/2018
- Apport partiel d'actif
21/12/2017
28/11/2017
- avec RECTICEL INSULATION
30/07/2015
- 2015 O 1516
08/07/2015
- 2015 O 1516
14/04/2015
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/02/2015
- Changement de président
30/06/2014
- 2014 O 978
20/01/2011
- Changement de président
- Divers
12/05/2010
- Divers
30/03/2010
- Divers
17/01/2006
- Changement de président
03/10/2005
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/08/2004
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/02/2003
- Apport partiel d'actif
28/11/2002
- ET LA SOCIETE COFEL
20/06/2001
- Divers
15/06/2001
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
23/05/2001
- 2 EX ET LA SOCIETE TECNNISOM FRANCE SA
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
28/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RECTICEL INSULATION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1057260 EUR Siège social 7 RUE du Fossé Blanc Bâtiment C2 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 789395951 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. RECTICEL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10729442 EUR Siège social 7 RUE du Fossé Blanc Bâtiment C2 92622 GENNEVILLIERS CEDEX N° RCS 702001785 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Nature de l'apport : le transfert de la branche complète et autonome d'activité comprenant notamment le fonds de commerce et d'industrie de production et de vente de matériaux et complexes d'isolation thermique et d'isolation phonique pour le bâtiment pour la France, tel que détenu et exploité par la société Apporteuse sur le site d'Angers (7 boulevard de la Chanterie -Zone Industrielle - 49124 Saint Barthélemy d'Anjou) et sur le site de Bourges (1 rue Ferdinand de Lesseps - ZAC de la voie Romaine - 18000 Bourges), en ce compris le fonds de commerce de la société Innortex acquis le 28 novembre 2016 par la société Apporteuse et dont le tribunal de commerce d'Angers a autorisé le transfert à la société Bénéficiaire dans le cadre de l'Apport Partiel d'Actif par un jugement en date du 15 novembre 2017. Actif : 12295974,97 euros Passif : 11746396,18 euros Actif net apporté : 1179578,79 euros arrondi à 1180000 euros Rémunération de l'apport : création de 1009167 actions ordinaires d'un montant nominal de 1 euro chacune au profit de la société apporteuse Augmentation du capital de la société bénéficiaire d'un montant de 1009167 euros pour le porter de 1057260 euros à 2066427 euros La différence entre l'augmentation de capital et l'actif net transmis constitue une prime d'apport de 170833 euros Date du projet : 27/11/2017 Date du dépôt : 28/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION RECTICEL INSULATION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000 EUR Siège social 7 RUE du Fossé Blanc 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 789395951 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. RECTICEL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10729442 EUR Siège social 7 RUE Du fosse blanc Bâtiment c2 92622 GENNEVILLIERS CEDEX N° RCS 702001785 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 40141 euros Passif : 15562 euros Actif net apporté : 24579 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société RECTICEL INSULATION augmentera son capital de 24 579 euros pour le porter de 10 000 euros à 34 579 euros, par l'émission de 24 579 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société RECTICEL Date du projet : 28/11/2012 Date du dépôt : 30/11/2012, lieu du dépôt : GREFFE DU TC DE NANTERRE.
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord d'entreprise relatif au travail dominical du service sécurité et prévention incendie
Travail du dimanche
23/09/2025
Un accord collectif relatif aux modifications apportées au bonus des cadres et assimilés cadre de carpenter engineered foams sas
Système de prime (autre qu'évolution)
02/09/2025
Un accord collectif relatif au régime de retraite par capitalisation collective "groupe fermé"
Retraite complémentaire - supplémentaire
02/09/2025
Un avenant à l'accord collectif "retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies du 01 septembre 2016"
Retraite complémentaire - supplémentaire
18/03/2025
Accord sur la politique salariale 2023 de recticel sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
24/02/2025
Un accord relatif à la politique salariale 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/02/2025
Un accord collectif relatif au régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice du personnel non-cadre de carpenter engineered foams
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/02/2025
Un accord collectif relatif au régime collectif de prévoyance ( incapacité, invalidité, décès) ai bénéfice du personnel relevant de la catégorie cadre de carpenter engineered foams
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/02/2025
Un accord collectif relatif au régime frais de sante au bénéfice du personnel cadre de carpenter engineered foams
Couverture complémentaire santé - maladie
10/02/2025
Un accord collectif relatif au régime frais de santé au bénéfice du personnel non-cadre de crapenter engineered foams
Couverture complémentaire santé - maladie
02/12/2024
Un accord sur la politique salariale 2024 de carpenter engineered foams
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
14/08/2023
Un accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/03/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus des cse des établissements de recticel sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2022
Accord sur la politique salariale 2022 de recticel sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
15/11/2021
Accord sur l'absence pour enfant malade recticel sas
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/04/2021
Accord sur la politique salariale 2021 de recticel sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H
01/05/2020
Accord relartif au régime frais de santé au bénéfice du personnel non cadre de recticel sas
Couverture complémentaire santé - maladie
01/05/2020
Accord sur la politique salariale 2020 de recticel sas
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/05/2020
Accord collectif relatif au régime frais de santé au bénéfice du personnel cadre de recticel sas
Couverture complémentaire santé - maladie
11/04/2019
Avenant a l'accord collectif relatif au regime frais de sante du 11/12/2013 au benefice du personnel non cadre de recticel sas
Couverture complémentaire santé - maladie
11/04/2019
Avenant a l'accord collectif relatif au regime frais de sante du 11/12/2013 au benefice du personnel cadre de recticel sas
Couverture complémentaire santé - maladie
12/03/2019
Accord sur la politique salariale 2019 de recticel sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité
26/11/2018
Accord 2 relatif à la mise en place des comités sociaux et economiques au sein de recticel sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/11/2018
Accord 1 relatif a la mise en place des comites sociaux et economiques au sein de recticel sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Accord sur la politique salariale 2018 de recticel sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
CONVERTING SOLUTIONS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3240758
Enregistrée le :07/08/2003
Expire le :07/08/2003
Classes :
0,
7,
12,
17,
42
ISOLEPLUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3121763
Enregistrée le :17/09/2001
Expire le :17/09/2001
Classes :
0,
17,
19,
27
MERIDIUM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3041888
Enregistrée le :20/07/2000
Expire le :20/07/2000
Classes :
20
INTERMITTENCE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3041892
Enregistrée le :20/07/2000
Expire le :20/07/2000
Classes :
20
ANTI ACARIENS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99803211
Enregistrée le :16/07/1999
Expire le :16/07/1999
Classes :
0,
5,
20
JYDOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95599416
Enregistrée le :29/11/1995
Expire le :29/11/1995
Classes :
20
POLYUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95566902
Enregistrée le :10/04/1995
Expire le :10/04/1995
Classes :
20
BULTEX CLIMAT-SYSTEM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR94511676
Enregistrée le :18/03/1994
Expire le :18/03/1994
Classes :
0,
10,
20
KITLAT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR94506012
Enregistrée le :11/02/1994
Expire le :11/02/1994
Classes :
20
CONFORT BULTEX LA REFERENCE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR92434355
Enregistrée le :18/09/1992
Expire le :18/09/1992
Classes :
0,
12,
17,
20
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR92434357
Enregistrée le :18/09/1992
Expire le :18/09/1992
Classes :
0,
12,
17,
20
SENSATIONS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1608216
Enregistrée le :13/03/1990
Expire le :13/03/1990
Classes :
0,
20,
24
BULTEX Système plurialvéolaire
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1459429
Enregistrée le :08/04/1988
Expire le :08/04/1988
Classes :
0,
12,
17,
20
FLEGMAT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1436726
Enregistrée le :23/11/1987
Expire le :23/11/1987
Classes :
0,
12,
17,
20,
24
ASTRE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1361677
Enregistrée le :30/06/1986
Expire le :30/06/1986
Classes :
20
BULPRENE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1236919
Enregistrée le :26/05/1983
Expire le :26/05/1983
Classes :
0,
12,
17,
20
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1228578
Enregistrée le :25/02/1983
Expire le :25/02/1983
Classes :
0,
12,
17,
20
BULTEX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1219088
Enregistrée le :17/11/1982
Expire le :17/11/1982
Classes :
0,
12,
17,
20
KLIM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1214236
Enregistrée le :29/09/1982
Expire le :29/09/1982
Classes :
0,
17,
20
KLIM CONFORT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1213075
Enregistrée le :17/09/1982
Expire le :17/09/1982
Classes :
0,
17,
20
Brevets
Procede de transformation de mousse melamine et couche de materiau composite obtenue au moyen dudit procede
Référence :
FR3013354
Dépôt :22/05/2015
Publication :09/09/2016
Déposant :SOCIETE D'INNOVATION DE RECYCLAGE TEXTILES ET MATERIAUX ALVEOLAIRES "INNORTEX", CARPENTER SAS
Inventeur :JEAN-PIERRE BILLIARD, RENAN PHILIPPE, RICHARD PAPIN
Bande de materiau multicouche a base de mousse alveolaire et de fibres textiles et procede de fabrication associe.
Référence :
FR3001657
Dépôt :08/08/2014
Publication :27/02/2015
Déposant :SOCIETE D'INNOVATION DE RECYCLAGE TEXTILES ET MATERIAUX ALVEOLAIRES "INNORTEX"
