Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/07/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
10/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/11/2024
27/05/2024
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
02/04/2024
- Changement de directeur général
26/07/2023
26/04/2023
- Nomination de directeur général
30/11/2022
30/11/2022
14/10/2022
- Changement de directeur général
- Changement de président
31/08/2022
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Décision de réduction
21/02/2022
04/01/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2021
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
14/06/2021
- Changement de président
05/05/2021
- Apport partiel d'actif
14/01/2021
- Changement de directeur général
21/12/2020
17/12/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
11/11/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALTRAN TECHNOLOGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 76 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 127279652.50 EUR Numéro unique d'identification : 702012956 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CAPGEMINI ENGINEERING ACT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 145/151 quai du President Roosevelt 92130 Issy-Les-Moulineaux Capital : 5001000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817459209 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 198856988.17 EUR - passif de 191091245.16 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 30.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALTRAN TECHNOLOGIES : 03.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CAPGEMINI ENGINEERING ACT : 03.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALTRAN TECHNOLOGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 76 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 127279652.00 EUR Numéro unique d'identification : 702012956 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 145-151 quai du President Roosevelt 92130 Issy-Les-Moulineaux Capital : 8199488.00 EUR Numéro unique d'identification : 493378889 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9163232.00 EUR - passif de 8964269.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange de droits sociaux. Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 25.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALTRAN TECHNOLOGIES : 26.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS : 26.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/09/2025
Accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels, la mixite des metiers (geppmm) et la formation professionnelle au sein de l’ues altran
GPEC
20/01/2025
Accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe altran
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/01/2025
Accord adaptant le statut collectif des salariés transférés d'altran connected solutions vers altran technologies
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez, Télétravail
09/09/2024
Accord ues altran au titre des negociations annuelles obligatoires 2024 sur la remuneration, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutee
Autre, précisez
10/06/2024
Accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe altran
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord de méthode au sein de l’ues altran au titre des négociations annuelles obligatoires 2024 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
05/02/2024
Accord au titre de la mobilite durable groupe altran
Autre, précisez
09/10/2023
Accord portant modification de l’accord sur le dialogue social et la mise en place du cse au sein de l’ues
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/10/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de l’ues altran
Autre, précisez
09/10/2023
Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles du l'ues altran
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/08/2023
Accord relatif a l’organisation et au dialogue social au sein de l’ues altran
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/02/2023
Accord groupe altran en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapees 2023-2025
Travailleurs handicapés
26/09/2022
Accord relatif au télétravail
Télétravail
26/09/2022
Accord relatif a la prime de vacances au sein du groupe altran
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
16/02/2021
Accord portant modification de l’accord sur le dialogue social et la mise en place du cse au sein de l’ues
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/02/2021
Accord de mise en place du dispositif d’activite partielle en cas de reduction d’activite durable
Accord altran technologies relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
27/02/2020
Accord sur le dialogue social et la mise en place du cse au sein de l'ues altran technologies-altran lab-altran education services-altran prototypes automobiles
Procede pour determiner la puissance degagee par un milieu fissile
Référence :
FR3062747
Dépôt :10/08/2018
Publication :19/04/2019
Déposant :ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
Inventeur :IMED LIMAIEM
Procede pour estimer la duree de vie residuelle d'un equipement sous pression
Référence :
FR3053141
Dépôt :29/12/2017
Publication :20/07/2018
Déposant :ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
Inventeur :IMED LIMAIEM
Outil extracteur d'echantillon issu de carottage
Référence :
FR3051910
Dépôt :01/12/2017
Publication :15/06/2018
Déposant :ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
Inventeur :REMI DACHICOURT, CHRISTOPHE LEVILLAIN, LAURE GUITTON, PATRICK VIDAL, PHILIPPE MAGNOLOUX
Procede de mesure et cartographie du fond electromagnetique engendre par les infrastructures de radiocommunication publiques
Référence :
FR3038168
Dépôt :30/12/2016
Publication :15/06/2018
Déposant :ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
Inventeur :STEPHANE CYRIL DAVID
Systeme de gestion d'une flotte de kits d'assistance electrique mis a la disposition d'utilisateurs pour la motorisation de vehicules et equipement d'entreposage correspondant
