Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
- Divers
26/02/2002
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
24/08/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
26/04/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
Bilans comptables
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/10/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/10/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/02/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
01/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/09/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/06/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/05/2016
- Changement de président
03/08/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/10/2009
- Apport partiel d'actif
05/10/2009
- Apport partiel d'actif
04/09/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/07/2009
- Projet d'apport partiel d'actif ENTRE LA SOCIETE FRANCE LOISIRS ET LA SOCIETE TERALIBRIS
24/07/2009
- Projet d'apport partiel d'actif ENTRE LA SOCIETE FRANCE LOISIRS ET LA SOCIETE TERALIBRIS
20/06/2006
28/12/2005
- Changement de président
21/08/2003
- Divers
05/08/2003
- Projet de fusion AVEC EUROPE LOISIR SERVICE
24/07/2003
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/07/2003
- Nomination de commissaire à la fusion
12/12/2001
- Cession de parts
13/01/2000
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
03/11/1999
- Projet de fusion PLACE DU LIVRE
01/01/1999
18/08/1998
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
29/12/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/11/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/10/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
27/04/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
13/04/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
02/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
12/07/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau.
20/12/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2017, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/07/2022
Pv d'accord de negociation annuelle 2021 sur la remuneration, le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutee
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
14/06/2021
Accord entretiens professionnels
Autre, précisez
14/06/2021
Accord télétravail
Télétravail
14/06/2021
Avenant n°5 à l'accord aménagement du temps de travail signé le 18/06/1999
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours)
14/06/2021
Accord aménagement temps travail trimestre temps partiels
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/03/2021
Pv accord nao
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/11/2020
Avenant a l accord d entreprise relatif au travail du dimanche
Travail du dimanche
14/09/2020
Accord droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
30/09/2019
Pv ouverture de nego egalite femmes hommes
05/09/2019
Accord relatif a la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/09/2019
Pv accord nao
Indemnités (dont kilométrique), GPEC
02/08/2019
Accord d’entreprise portant amenagement du temps de travail sur le trimestre pour les collaborateurs a temps partiel des boutiques france loisirs
Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/08/2019
2019_05_14 avenant n°4 accord aménagement temps travail personnel fl
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
27/03/2018
Un protocole d'accord pour le renouvellemnet du comite de groupe actissia
Autre, précisez
Procédures collectives
16/01/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2021
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
25/10/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/03/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
12/03/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
12/03/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
12/03/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
28/02/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau.
01/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2017, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
