Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DERICHEBOURG PROPRETE
6 ALLEE DES COQUELICOTS - 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/10/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/10/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/10/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
30/01/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Réduction et augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
24/10/2008
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
02/08/2007
Statuts mis à jour
- ancienne dénomination : ETS PENAUILLE
11/05/2006
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
11/05/2006
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
07/04/2006
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/07/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/02/2004
Statuts mis à jour
- suite à la transmission universelle du patrimoine réalisée par les sociétés GEC, PROCLEAN et TROCME au profit de la société ETS PENAUILLE
27/10/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion absorption
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
16/09/2003
Statuts mis à jour
- Ancienne forme juridique : Société Anonyme
13/01/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de directeur général
17/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
26/06/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/1997
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/10/2022
- Modification(s) statutaire(s)
01/07/2019
- Nomination de directeur général
27/02/2018
- (fin de mandat)
28/04/2011
- Démission de directeur général
10/06/2010
- Nomination de directeur général
04/09/2006
- Changement de président
10/05/2006
24/04/2006
- Nomination de commissaire à la fusion
22/03/2006
- sur la valeur des apports effectués par la société GENERALE DE PRESTATIONS à la société ETABLISSEMENTS PENAUILLE
22/03/2006
- sur la fusion par voie d'absorption de la société SAREMA par la société ETABLISSEMENTS PENAUILLE
24/02/2006
- entre la société ETABLISSEMENTS PENAUILLE et la société SAREMA
24/02/2006
- entre la société ETABLISSEMENTS PENAUILLE et la société GENERALE DE PRESTATIONS
23/01/2006
23/01/2006
- sur la valeur des apports
23/01/2006
- sur l'appréciation de la valeur des apports
18/01/2006
- Nomination de commissaire aux apports
29/12/2005
- Projet entre les ETABLISSEMENTS PENAUILLE et la société ALLIANCE
29/12/2005
- Projet entre les ETABLISSEMENTS PENAUILLE et la société PROTECNET
29/12/2005
- Projet entre les ETABLISSEMENTS PENAUILLE et la SOCIETE REGIONALE DE NETTOYAGE - SRN
29/12/2005
- Projet entre les ETABLISSEMENETS PENAUILLE et la société GENERALE EUROPEENNE DE SERVICES - GES
17/11/2005
- Nomination de commissaire à la fusion
17/11/2005
- Nomination de commissaire à la fusion
17/11/2005
- Nomination de commissaire aux apports
17/11/2005
- Nomination de commissaire à la fusion
17/11/2005
- Nomination de commissaire à la fusion
Annonces légales parues
18/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes 1 le 14/01/2019, Dossier Dos : 2019 00003168 ref : 3004P01 2019 A 00285 Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Avenue Carnot 30000 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Allée des Coquelicots ZAC de la Haie Griselle 94470 BOISSY-SAINT-LEGER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/02/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe Nîmes 1 le 14/01/2019, Dossier Dos 2019 00003021 ref : 3004P01 2019 A 00272 Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Chemin Combe De Tourelle 30111 CONGENIES. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Allée des Coquelicots ZAC la Haie de Griselle 94470 BOISSY-SAINT-LEGER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/11/2018
Vente d'établissements
Assp en date à Illkirch (67) du 25 octobre 2018, Enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 05 Novembre 2018, Dossier 2018 00004340 référence 6704P61 2018 A 01002. Domicile de l'ancien propriétaire : 19 rue Saglio, 67100 Strasbourg.
18/11/2018
Vente d'établissements
Acte en date du 25/10/2018 enregistré au Belfort le 05/11/2018 sous le numéro dossier 2018 00016908 référence 9004P01 2018 A 00617 Adresse de l'ancien propriétaire 2 rue de Denney 90380 Roppe
01/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
14/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
25/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical
Autre, précisez
29/07/2025
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission ad hoc dans le cadre du projet de fusion des sociétés derichebourg proprete et elior services proprete et sante
Autre, précisez
15/07/2025
Accord de méthode relatif aux modalités de concertation du cse sur le projet de fusion des sociétés derichebourg proprete et elior services proprete et sante
Autre, précisez
29/04/2025
Un accord etablissement cdi intermittent
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi, Autre, précisez
29/04/2025
Un accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/04/2025
Un accord cdi intermittent - parc des princes
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
08/04/2025
Un accord "employeur engagé"
GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, Autre, précisez
18/03/2025
Nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
25/11/2024
Accord de méthode portant sur les negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
14/10/2024
Avenant apld
Autre, précisez
14/10/2024
Accord portant sur la mobilite
Autre, précisez
22/01/2024
Negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Accord de sute faisant suite aux revendications des salaries affectes sur la gare d austerlitz
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
11/12/2023
Protocole d'accord du site sanofi r&d montpellier
Système de prime (autre qu'évolution)
11/12/2023
Protocole d'accord de reprise du personnel du ministere des finances a paris bercy
Autre, précisez
13/11/2023
Un accord relatif à la pose des jours de congés sur le site ifpen
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/09/2023
Un avenant n°2 au protocole relatif à la prime du 31 décembre site sedifrais signé le 02.02.2018
Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2023
Un protocole d'accord relatif à la prime du 31 décembre site ariane-les-mureaux
Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2023
Un protocole d'accord relatif à la prime du 31 décembre site airbus
Système de prime (autre qu'évolution)
18/09/2023
Protocole d'accord de fin de conflit greve sur le site sanofi centre de recherche vitry sur seine
Autre, précisez
05/12/2022
Accord relatif a l'organisation de l'annualisation du temps de travail de l'école jeanne d'arc à collonges au mont d'or etablissement derichebourg proprete de lyon
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/03/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/10/2021
Accord de méthode portant sur la negociation annuelle obligatoire 2022 au titre e l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
29/09/2021
Accord sur la reduction de l’activite pour le maintien de l’emploi
