Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Intéressement, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution)
03/10/2022
Accord collectif mesures salariales pouvoir d’achat et partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/04/2022
Accord relatif au renouvellement et aux prerogatives du comite social et economique au sein de l’ubaf en 2022
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/04/2022
Accord d’entreprise unanime prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel au comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/03/2022
Avenant accord de methode sur modalites d'organisation des nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
21/02/2022
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022
Autres dispositions Egalité professionnelle
21/02/2022
Avenant accord déconnexion
Autre, précisez
21/02/2022
Negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
PERCO et PERCOI, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/12/2020
Transfert du compte épargne temps vers le plan d'épargne retraite bcollectif
Compte épargne temps, Autre, précisez, PERCO et PERCOI
25/09/2020
Mise en oeuvre du télétravail
Télétravail
29/05/2020
mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de covid 19
Compte épargne temps, Télétravail, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail