Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
08/10/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/07/2007
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
03/01/2005
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de l'objet social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de l'objet social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de l'objet social Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan social
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social
Actes officiels publiés
12/11/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
02/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2023
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
14/02/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2023
- Modification des commissaires aux comptes
08/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2018
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
16/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2012
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
21/11/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société apporteuse : AREA Forme : SA à conseil d'administration Adresse du siège : 22 D Avenue Lionel Terray 69330 Jonage Capital : 82 899 809 euros RCS LYON 702 027 871 Société bénéficiaire de l'apport : Mobilis Forme : SASU Adresse du siège : 36 Rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire Capital : 525 160 euros RCS DIJON 808 639 801 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7 333 844,78 euros Passif : 276 852,26 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime provisoire d'apport : 450 912,52 d'euros Date du projet commun d'apport : 12/11/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 12/11/2025 au Greffe de DIJON pour la société bénéficiaire et au greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société apporteuse.
16/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/04/2023
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
17/01/2025
Accord d'entreprise n° 153 relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/08/2024
Accord d'entreprise n°152 relatif à l’amenagement de la fin de carriere
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autre, précisez
17/06/2024
Accord d'entreprise n° 150 relatif a la qualite de vie et des conditions de travail, au droit a la deconnexion et a la prevention des risques psychosociaux portant avenant a l’accord d’entreprise n° 79
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2024
Accord d'entreprise n° 149 relatif aux mesures salariales pour 2024
11/12/2023
Accord d’entreprise n° 147 relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes portant avenant a l’accord d’entreprise n°126
11/12/2023
Accord d'entreprise n° 148 relatif a l’organisation et la remuneration au sein du pc « cesar » (centre d’exploitation, de sécurité et d’assistance routière)
26/06/2023
Accord d’entreprise n°144 relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) portant «avenant » à l’accord d’entreprise n° 123 relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences (gpec)
Autre, précisez, GPEC
01/05/2023
Accord d'entreprise n°143 concernant l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et portant avenant a l’accord d’entreprise n°124
Travailleurs handicapés
26/12/2022
Accord d'entreprise n° 142 relatif aux mesures salariales pour 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
19/12/2022
Accord d'entreprise n°136 relatif a l’evolution de l’organisation des districts
Système de rémunération (autres qu'évolution), GPEC, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
21/11/2022
Accord d'entreprise n° 137 relatif aux mesures salariales pour 2022
Autre, précisez
03/10/2022
Accord d'entreprise n° 138 relatif à l’amenagement de la fin de carriere
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
26/09/2022
Accord d’entreprise n° 139 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2022 du comite social et economique (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/09/2022
Accord d’entreprise n° 140 relatif a l’exercice du droit syndical, au fonctionnement du comite social et economique (cse) et a la concertation sociale portant avenant a l’accord d’entreprise n°122
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/09/2022
Accord d’entreprise n° 141 relatif a la protection sociale complementaire portant avenant a l’accord d’entreprise n°118
Couverture complémentaire santé - maladie
29/08/2022
Accord d’entreprise n°133 relatif a l’organisation des filieres peage et commerciale
GPEC
07/02/2022
Accord d'entreprise n° 132 relatif aux mesures salariales pour 2021
Autre, précisez
24/01/2022
Accord d'entreprise n°131 relatif au dispositif de substitution a la prime collective peage portant avenant a l’accord d’entreprise n° 27 du 10 decembre 2001
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2020
Accord d'entreprise n°129 relatif à la fixation par l’entreprise des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
19/06/2020
Accord d'entreprise n° 128 relatif aux mesures salariales pour 2020
Autre, précisez
04/06/2019
Accord d'entreprise n°126 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
11/04/2019
Mesures salariales pour 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/01/2019
Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2018 du comité social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2019
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
09/11/2018
Accord d’entreprise n°123 portant «avenant/refonte» à l’accord d’entreprise n° 99 relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences (gpec)
