Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/10/2017
- départ membre du conseil de direction
- départ membre du conseil de direction
- départ membre du conseil de direction
11/10/2017
- départ membre du conseil de direction
- départ membre du conseil de direction
- départ membre du conseil de direction
11/10/2017
- départ membre du conseil de direction
- départ membre du conseil de direction
- départ membre du conseil de direction
29/06/2015
- Société absorbante : EURO TVS (RCS BOBIGNY 702 029 562)Société absorbée : EURO GDS (RCS LYON 451 586 747)
25/03/2015
- Sur requête n°2015O1383la société FIBA 7 avenue de l'Europe - Espace Européen de l'Entreprise - 67300 SCHILTIGHEIM
23/09/2013
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/09/2011
13/09/2007
13/12/2006
13/12/2006
16/03/2006
04/02/2005
12/03/2003
10/12/2002
30/10/2002
30/08/2002
08/03/2002
08/03/2002
04/01/2002
14/11/2001
30/07/1998
23/07/1996
Annonces légales parues
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Euro GDS - Gestion de Documents et Services Forme juridique SAS Siège social 63 Chemin Antoine Pardon 69160 Tassin-la-Demi-Lune Rcs LYON 451 586 747.
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Euro GDS - Gestion de Documents et Services Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 300000 EUR Siège social 63 CHE Antoine Pardon 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE N° RCS 451586747 RCS LYON, est société absorbée. EURO.TVS - TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2000000 EUR Siège social 8 RUE Waldeck Rochet les Ateliers du Landy 93300 AUBERVILLIERS N° RCS 702029562 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 4976490,32 euros Passif : 2087819,19 euros Actif net apporté : 2888671,13 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 119 actions nouvelles de 200 Euros chacun de la société EURO.TVS pour 300 actions EURO.GDS. Montant prévu de la prime de fusion : 2650671,13 euros. Date du projet : 12/06/2015 Date du dépôt : 29/06/2015, lieu du dépôt : Greffes des Tribunaux de Commerce de BOBIGNY et de LYON.
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
23/09/2025
Accord relatif au compte épargne temps (c.e.t)
Compte épargne temps
23/09/2025
Accord relatif au télétravail
Télétravail
17/06/2025
Accord relatif au temps de trajet des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/04/2025
Accord relatif aux objectifs de progression de l’index égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/02/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - exercice 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/01/2025
Avenant global relatif au régime de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
17/01/2025
Avenant global relatif au régime « incapacité, invalidité, décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/10/2024
Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30 juin 1999
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/04/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/01/2024
Avenant à l’accord d’entreprise portant sur la mise en place du comite social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2023
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/10/2023
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
GPEC
25/09/2023
Accord relatif aux salaires minimaux hierarchiques « etam »
Système de rémunération (autres qu'évolution)
13/02/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
30/01/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - exercice 2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/10/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
03/10/2022
Accord relatif au télétravail
Télétravail
03/10/2022
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/10/2022
Accord relatif à la négociation extraordinaire sur les salaires et la politique salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/05/2022
Avenant 1 de mise en conformite de l'accord egalite profesionnelle h/f
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
10/01/2022
Avenant 2 à l'accord qvt de 2019
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/01/2022
Accord prime macron 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
10/01/2022
Accord nao 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
23/08/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
23/08/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social
