Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
27/04/2012
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/07/2011
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2007
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
23/06/2006
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/03/2003
- Changement de forme juridique SA
- Divers
- Divers
16/11/2000
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Divers
22/08/1994
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
16/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
19/06/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
02/05/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/08/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/11/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
13/04/2018
Avenant portant revision partielle de l'avenant a l'accord d'entreprise du 30 avril 2008 relatif a l'amenagement et la reduction du temps de travail au sein de la societe exacompta
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail
