Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/08/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
14/08/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
24/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/08/2024
27/05/2022
22/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/08/2020
- Renouvellement de mandat
15/10/2019
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/08/2018
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/08/2014
- Renouvellement du président du CA
- Renouvellement d'administrateur
05/08/2014
- Renouvellement d'administrateur
- Renouvellement du président du CA
09/07/2013
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS CCT ET CCS
02/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président directeur général
02/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président directeur général
02/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président directeur général
19/05/2010
- Nomination aux fonctions de représentant permanent de la personne morale
01/03/2010
01/03/2010
29/07/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/2009
- Renouvellement de mandat d'administrateur
27/07/2009
- Renouvellement de mandat d'administrateur
27/07/2009
- Renouvellement de mandat d'administrateur
01/08/2008
11/02/2008
Annonces légales parues
29/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD Forme : SAS Adresse du siège : 23 Boulevard Gambetta 84 000 AVIGNON Capital : 4 619 510 euros Numéro unique d’identification 712 620 756 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société scindée : POLYCLINIQUE URBAIN V Forme : SA Adresse du siège : Chemin du Pont des Deux Eaux 84000 AVIGNON Capital : 76 224,51 euros Numéro unique d’identification : 702 621 095 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 454 119,26 euros Passif : 350 179,54 euros Actif net : 103 939,72 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net apporté et sous réserve de la réalisation de la Condition Suspensive, il sera attribué à la Date de Réalisation à la Société Apporteuse 891 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale d’environ 15,2449 € chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire de 13.583,21 €, assortie d’une prime d’apport d’un montant de 90.356,51 € (la « Rémunération »). Montant prévu de la prime d’apport : 90 356,51 euros Date du projet commun de scission : 13 août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON le 20 août 2025 pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire
29/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : FONTVERT AVIGNON NORD Forme : SAS Adresse du siège : 235 Avenue Louis Pasteur 84700 SORGUES Capital : 4 619 510 euros Numéro unique d’identification 493 466 478 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société scindée : POLYCLINIQUE URBAIN V Forme : SA Adresse du siège : Chemin du Pont des Deux Eaux 84000 AVIGNON Capital : 468 018,48 euros Numéro unique d’identification : 702 621 095 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4 027 055,48 euros Passif : 3 271 189,11 euros Actif net : 755 866 ,37 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net apporté et sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives, il sera attribué à la Date de Réalisation à la Société Apporteuse 424.023 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire de 424.023 €, assortie d’une prime d’apport d’un montant de 331.843,37 € (la « Rémunération »). Montant prévu de la prime d’apport : 331 843,37 euros Date du projet commun de scission : 13 août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON le 20 août 2025 pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/06/2023
Accord télétravail 01/01/2023 - 31/12/2023
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
05/06/2023
Accord nao 01/12/2022 - 31/12/2023
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
03/10/2022
Accord sur la mise en place du vote electronique 22/09/2022 - 31/12/2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/12/2021
Accord collectif nao 2020
Autre, précisez
20/12/2021
Accord relatif au teletravail 01/02/2021 - 31/01/2022
Télétravail
06/12/2021
Accord nao 2021 31/12/2021 - 30/12/2022
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
29/05/2019
Accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/08/2018
Accord collectif nao 2017 blocs1 et 2 articles l.2242-5 et l.2242-8 du code du travail
Evolution des primes, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)