Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (SCM)
36 RUE DE SAINT-PETERSBOURG - 75008 PARIS
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
06/07/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/01/2018
- Transfert du siège social
- Admission de membres
- Modification(s) statutaire(s)
01/08/2016
- Démission de membre
04/06/2012
05/07/2011
05/07/2011
05/07/2011
14/05/2008
27/07/2007
- Nomination de contrôleur de gestion
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/06/2006
- Admission de membres
14/06/2005
- Changement(s) de membre(s)
15/06/2004
- Changement de contrôleur de gestion
- Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
- Démission de membre
- Divers
06/01/2004
- Admission de membres
05/08/2002
- Changement(s) de membre(s)
13/12/2001
- FIND DE MANDATS DE MEMBRES
30/06/2000
- Changement de contrôleur de gestion
- Admission de membres
28/12/1998
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
09/07/1998
- Admission de membres
08/08/1997
- Admission de membres
- Démission de membre
- Changement de contrôleur de gestion
24/06/1996
- Nomination(s) de membre(s)
- Changement de contrôleur des comptes
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s) FUSION ABSORPTION
15/03/1996
- PROJET D'APPORT FUSION AVEC SEM/SMCF/SIM/SMIR
07/11/1995
- MODIFICATION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
07/11/1995
- Admission de membres
07/04/1995
- Changement de contrôleur des comptes
- Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion
05/08/1994
- Admission de membres
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- DEPART D'UN ASSOCIE
- Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion NOMINATION
Annonces légales parues
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
11/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
16/09/2025
Accord relatif a la reconnaissance de l’unite economique et sociale monceau assurances
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
16/09/2025
Accord relatif a la qualite de vie et des conditions de travail
Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/07/2022
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
11/07/2022
Avenant n° 2 portant revision partielle a l’accord sur l’organisation et l’amenagement du temps de travail du 4 juillet 2011 et a son avenant n° 1 en date du 5 juillet 2016 - service central des mutuelles
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel
27/04/2020
Accord relatif a l’amenagement des consultations recurrentes du comite social et economique du service central des mutuelles