Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

13/12/2011
20/05/2009
20/05/2009
13/02/2007
19/01/2006
19/01/2006
19/01/2006
15/12/2005
21/09/2005
21/09/2005
21/09/2005
21/09/2005
26/05/2004
26/05/2004
01/10/2001
02/07/2001
27/06/2001
22/03/2000
02/02/2000
24/01/2000
27/12/1999
18/03/1999
24/04/1998
18/07/1997
29/11/1993

Annonces légales parues

07/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/02/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/03/2013
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 31 janvier 2013 prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous masse commune à l'égard des sociétés SA JDE (RCS 401713508), SARL JDH (RCS 440767739) et SA VME (RCS 704800887) et a désigné Me Breion - 26 rue Jules Favre - 37000 TOURS, liquidateur.
11/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012, désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec la mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2009
Modifications et mutations diverses
Nomination d'un directeur général délégué Changement de président du conseil d'administration et du directeur général
05/06/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procédures collectives

15/03/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/01/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/01/2013
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 31 janvier 2013 prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous masse commune à l'égard des sociétés SA JDE (RCS 401713508), SARL JDH (RCS 440767739) et SA VME (RCS 704800887) et a désigné Me Breion - 26 rue Jules Favre - 37000 TOURS, liquidateur.
13/11/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012, désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20/09/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/01/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, BP 4312, 37000 Tours.
05/11/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2010
Autre jugement prononçant
Jugement prononce la confusion des patrimoines des procédures de redressement judiciaire des sociétés Sarl Jean Dominique Holding J.D.-H (Rcs Tours B 440.767.739), SA Jean et Dominique Ensarguet (Rcs Tours B 401.713.508) et SA Vendée Meubles Ensarguet V.M.E. (Rcs Tours B 704.800.887) et ce, en une seule masse commune active et passive.
30/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec la mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.