Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
10/08/2016
Statuts mis à jour
- Ancien : 20 Rue Amédée Guérard 89100 SENS
- Modification(s) statutaire(s)
- Ratification de transfert
31/01/2014
Statuts mis à jour
- Porté de 300 000 euro à 1 800 000 euro
31/01/2014
Statuts mis à jour
- Porté de 300 000 euro à 1 800 000 euro
19/12/2006
Statuts mis à jour
- Modification articles 7 et 24 des statuts
19/07/2001
Statuts mis à jour
- Capital de 1.500.000 Frs porté à 1.967.871 Frs puis converti en 300.000 Euros
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
12/07/2025
- Procès-verbal de transformation
18/06/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
27/03/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
21/09/2022
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Démission de vice-président du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandat de président du directoire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
08/12/2020
- Valeur des apports effectués par la Société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT
23/10/2020
- Projet
22/10/2020
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
29/10/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/11/2013
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/08/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/03/2003
- Cession d'actions par donation-partage par M. et Mme Gérald DUMEE à leurs quatre enfants
09/08/2001
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/05/2000
- DONATION PARTAGE D'ACTIONS PAR M. Gérald DUMEE à ses 4 enfants
12/08/1997
12/11/1992
Annonces légales parues
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
22/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 06/10/2023 enregistré au ERMONT le 10/10/2023 sous le numéro Dossier no 2023 00017082, Référence 9504P61 2023 A 03158 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Place Berlioz 95400 Villiers-le-Bel
15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
27/10/2020
Vente d'établissements
1 - Évaluation de l'actif et du passif de la société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT dont la transmission à la Société MOULINS DUMEE A SENS est prévue : - Montant de l'actif : 14.303.710 € - Montant du passif : 140.877 € Soit un actif net : 14.162.833 € 2 - Augmentation du capital de la société MOULINS DUMEE A SENS au titre de l'absorption de la société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT : 919.800 euros. 3 - Rapport d'échange : Il sera procédé à l’échange de titres de la société absorbante contre les titres de la société absorbée, soit 1 action de catégorie A de la société absorbante contre 2,87 actions de catégorie A de la société absorbée et 1 action de catégorie B de la société absorbante contre 2,87 actions de catégorie B de la société absorbée. 4 - Réduction du capital de la société MOULINS DUMEE A SENS au titre de l'absorption de la société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT : La société MOULINS DUMEE A SENS, société absorbante, devra procéder une réduction de capital par annulation de ses propres titres du fait de l'absorption de la société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT à hauteur de 918.000 euros. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 13.243.117 € ramené à 25.916 € du fait de la renonciation à ses droits par la société absorbante. 6 - Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établie le 15/10/2020 a été déposé le 23/10/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens au nom de la société absorbante et de la société absorbée.
27/10/2020
Vente d'établissements
1 - Évaluation de l'actif et du passif de la société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT dont la transmission à la Société MOULINS DUMEE A SENS est prévue : - Montant de l'actif : 14.303.710 € - Montant du passif : 140.877 € Soit un actif net : 14.162.833 € 2 - Augmentation du capital de la société MOULINS DUMEE A SENS au titre de l'absorption de la société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT : 919.800 euros. 3 - Rapport d'échange : Il sera procédé à l’échange de titres de la société absorbante contre les titres de la société absorbée, soit 1 action de catégorie A de la société absorbante contre 2,87 actions de catégorie A de la société absorbée et 1 action de catégorie B de la société absorbante contre 2,87 actions de catégorie B de la société absorbée. 4 - Réduction du capital de la société MOULINS DUMEE A SENS au titre de l'absorption de la société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT : La société MOULINS DUMEE A SENS, société absorbante, devra procéder une réduction de capital par annulation de ses propres titres du fait de l'absorption de la société G.D. FOCH DEVELOPPEMENT à hauteur de 918.000 euros. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 13.243.117 € ramené à 25.916 € du fait de la renonciation à ses droits par la société absorbante. 6 - Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établie le 15/10/2020 a été déposé le 23/10/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens au nom de la société absorbante et de la société absorbée.
28/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège..
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/08/2021
Dérogation aux dispositions légales en matière de congés payés
Autre, précisez
Marques
Secrète ELLE CACHE BIEN SON JEU
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR5054234
Enregistrée le :14/05/2024
Expire le :14/05/2024
Classes :
30
CRAQUANTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5054230
Enregistrée le :14/05/2024
Expire le :14/05/2024
Classes :
30
VITAL'CHIA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5046585
Enregistrée le :11/04/2024
Expire le :11/04/2024
Classes :
30
FERVENT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5046591
Enregistrée le :11/04/2024
Expire le :11/04/2024
Classes :
30
Pani Améliorant de panification
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5046605
Enregistrée le :11/04/2024
Expire le :11/04/2024
Classes :
30
sensation La BAGUETTE qui éveille Les sens
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4714430
Enregistrée le :21/12/2020
Expire le :21/12/2020
Classes :
30
Sénone
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4592596
Enregistrée le :22/10/2019
Expire le :22/10/2019
Classes :
30
MOULINS Dumée
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4204891
Enregistrée le :24/08/2015
Expire le :24/08/2015
Classes :
30
ELLE EST FAVOUREUSE... FAVEUR LA BAGUETTE AUX SAVEURS PRONONCEES
