Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

14/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
05/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/10/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
09/10/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
28/08/2017
Statuts mis à jour
29/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
29/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
09/10/2014
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
09/10/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/10/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/10/2014
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
03/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- EN SASU
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Reconstitution de l'actif net
19/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
19/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
19/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
30/01/2007
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SUD EST MOBILITE
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/02/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président directeur général
23/02/2006
Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à l'objet social
28/03/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT Réduction du capital Conversion du capital social en euros ATESTATION EMANANT DE LA SOCIETE LES RAPIDES DU SUD EST EN DATE DU 16.11.2001
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT Réduction du capital Conversion du capital social en euros ATESTATION EMANANT DE LA SOCIETE LES RAPIDES DU SUD EST EN DATE DU 16.11.2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ATTESTATION DU LA STE TRANSDEV SUD CONSTATANT LA NOMINATION DU REPRESENTANTPERMANENT
28/03/2002
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ATTESTATION DU LA STE TRANSDEV SUD CONSTATANT LA NOMINATION DU REPRESENTANTPERMANENT
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT Réduction du capital Conversion du capital social en euros ATESTATION EMANANT DE LA SOCIETE LES RAPIDES DU SUD EST EN DATE DU 16.11.2001
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT Réduction du capital Conversion du capital social en euros ATESTATION EMANANT DE LA SOCIETE LES RAPIDES DU SUD EST EN DATE DU 16.11.2001
13/01/1997
Statuts mis à jour
- PROROGATION DE LA STE DE 99 ANS, DU 31.12.1997 AU 31.12.2096
- PROROGATION DE LA STE DE 99 ANS, DU 31.12.1997 AU 31.12.2096
- Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- ATTESTATION DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE TRANSPART Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/10/2023
24/02/2022
- Changement de président
01/10/2019
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
23/02/2018
- Changement de président
20/10/2017
- Changement de président
20/09/2016
- Reconstitution des capitaux propres
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
03/02/2015
- Changement(s) de gérant(s)
03/02/2015
- Changement(s) de gérant(s)
30/08/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/05/2007
- Changement de président
22/12/2006
18/12/2006
27/11/2006
- absorption des societes autocars barlatiers, cars comtadins et stamidipar la societe rapides du sud est
26/01/2004
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/08/1998
- Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR TRANSPART NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR TRANSPART NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- ATTESTATION DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR TRANSPART Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEUR TRANSPART NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
09/02/1998
- Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPART DU DIRECTEUR GENERAL Reconstitution de l'actif net
- Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPART DU DIRECTEUR GENERAL Reconstitution de l'actif net
01/01/1997
02/12/1994
- Changement de président directeur général
13/12/1993
27/08/1993

Annonces légales parues

15/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/01/2024
Teletravail
Télétravail
21/11/2022
Accord collectif relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles 01/09/2022 - 09/11/2022
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/07/2022
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
24/01/2022
Accord relatif aux negociations annuelles 2021
Autre, précisez
23/08/2021
Avenant n°3 a l’accord du 04 decembre 2014 portant sur le regime de remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
22/08/2019
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'egalite femmes/hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
09/07/2019
Avenant au regime complementaire de remboursement frais de sante au 01/01/2019
Couverture complémentaire santé - maladie
03/04/2019
Accord d’entreprise relatif aux negociations annuelles 2018 – 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, GPEC
15/01/2019
Accord de reduction des mandats electifs
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/01/2019
Accord relatif au perimetre de mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/11/2018
Accord de mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

TCVO
TCVO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3918280
Enregistrée le : 04/05/2012
Expire le : 04/05/2012
Classes : 39