Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2015
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2015
- Réduction du capital
08/10/2015
- fusion absorption
- fusion absorption
31/07/2015
- Projet de fusion
18/05/2015
- Nomination de commissaire à la fusion
06/01/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2007
22/09/2005
15/07/2004
29/03/2004
05/07/2002
05/07/2002
25/06/2001
17/08/1998
04/11/1996
21/02/1994
Annonces légales parues
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2015
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SA STRUCTURES ET COOPERATION SA à conseil d'administration RCS B 408034049, Route de Nyons 26790 TULETTE. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
09/08/2015
Vente d'établissements
CHATEAU DE L'ESTAGNOL, société anonyme au capital de 951 008 euros - siège social : Château de l'Estagnol - SUZE LA ROUSSE (26790) - RCS ROMANS 706 320 355, Société Absorbante et STRUCTURES ET COOPERATION, société anonyme au capital de 1 905 415 euros - siège social Route de Nyons - TULETTE (26790) - RCS ROMANS 408 034 049, Société Absorbée. Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à Tulette du 24 juillet 2015 déposé au nom des deux sociétés Absorbante et Absorbée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31 juillet 2015, il résulte que la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL se propose d'absorber, à titre de fusion, la société STRUCTURES ET COOPERATION, au moyen de l'apport par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 2 745 835,17 euros contre la prise en charge de son passif évalué à - 977 145,29 euros, faisant ressortir un actif net de 1 768 690,88 euros. L'opération prendra effet, sur les plans comptable et fiscal, au 1er novembre 2014, les opérations de la société STRUCTURES ET COOPERATION depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL. La parité d'échange est fixée à deux (2) actions de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL, absorbante pour cinq (5) actions de la société STRUCTURES ET COOPERATION, absorbée. En représentation de la valeur nette des apports de la société STRUCTURES ET COOPERATION absorbée, le capital de la Société CHATEAU DE L'ESTAGNOL, Absorbante sera augmenté de 818 368 euros par émission de 51 148 actions nouvelles de la Société Absorbante de 16 euros de valeur nominale chacune, qui seront, à titre forfaitaire (pour tenir compte des rompus), attribuées intégralement à l'associé majoritaire de la Société Absorbée. En conséquence la différence entre l'actif net apporté soit 1 768 690,88 euros et la valeur nominale des 51 148 actions de la Société Absorbante attribuées ainsi qu'il est dit ci-dessus soit -818 368 euros, soit 950 322,88 euros, constituera : une soulte d'un montant de 86.34 euros répartie à égalité entre les associés minoritaires de la société, pour le solde, une prime de fusion d'un montant de 950 236,54 euros. Enfin, les 59 438 actions de la Société CHATEAU DE L'ESTAGNOL Absorbante détenues par la Société STRUCTURES ET COOPERATION, Absorbée, seront aussitôt annulées et le capital de la Société Absorbante sera en conséquence réduit de la valeur nominale des 59 438 actions, soit d'une somme de 951 008 euros.