Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/10/2024
- Changement de directeur général -Membre du directoire
04/07/2024
- Reconstitution de l'actif net
29/03/2024
- Transfert du siège social du 220 avenue de la Recherche 59120 Loos au 1 rue Claude Bernard 59000 Lille
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2024
- Changement(s) de membre(s) du directoire.
22/06/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/05/2023
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s) du directoire
02/03/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/03/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/01/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Modification(s) statutaire(s)
28/12/2021
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
03/08/2021
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Démission de directeur général et membre du directoire
03/08/2021
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Démission de directeur général et membre du directoire
24/04/2020
- Changement(s) de membre(s) du directoire
09/07/2019
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/01/2019
- Changement(s) de membre(s) du Directoire
- Changement de président
24/08/2017
- Modification(s) relative(s) au directoire
24/08/2017
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/08/2017
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/08/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2016
- Changement de président
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
19/02/2014
19/02/2014
03/02/2014
- Changement de la dénomination sociale de BAYER SANTE en Bayer HealthCare SAS
- Modification(s) statutaire(s)
19/11/2013
Annonces légales parues
09/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
17/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
14/11/2024
Accord relatif à la concertation et au dialogue social dans le cadre du projet de réorganisation de la division pharmaceuticals, incluant radiology, de la division consumer health, incluant le gidc, et des fonctions support et supply chain, de bayer healt
Calendrier des négociations
22/10/2024
Accord relatif à la tenue d’une réunion commune (r1) dans le cadre du projet de réorganisation des équipes pharmaceuticals, consumer health, radiologie et des fonctions support de la société bayer healthcare sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/09/2024
Partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
04/12/2023
Protocole d'accord preelectoral des cse's
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/12/2023
Protocole d'accord preelectoral du csec
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/06/2023
Accord relatif a la procedure d'information-consultation au sein de bayer healthcare sas sur le projet de demenagement du site de loos
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/03/2023
Accord relatif au droit d'expression directe et collective des salaries de bayerhealthcare sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/12/2022
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (dite prime ppv)
Système de prime (autre qu'évolution)
19/09/2022
Avenant de revision a l'accord du 5 juillet 2022 sur la mobilite externe volontaire anticipee dans le cadre du projet de pse
Accords de méthode (PSE)
31/01/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de bayer healthcare sas au titre de l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
04/10/2021
Accord d'entreprise relatif a la procedure d'information consultation sur le projet de reorganisation des equipes des operations commerciales de consumer health en france au sein de bayer healthcare sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/07/2020
Accord relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de réorganisation des fonctions support et des équipes pharmacovigilance au sein de bayer healthcare sas
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
05/06/2020
Accord d’entreprise relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de cession de l’activité santé animale au sein de bayer healthcare sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/03/2020
Accord sur le recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/03/2020
Protocole d’accord preelectoral fixant la composition du csec au sein de bayer healthcare sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2020
Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société bayer healthcare sas 2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/08/2019
- accord d’entreprise de mise en place des comité sociaux économiques d’établissement (cse) et du comité social et économique central (csec)
Calendrier des négociations
05/08/2019
Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité cardiologie
Calendrier des négociations
18/01/2018
Un avenant au plan de departs volontaires dit autonome en date du 28/04/2017
