Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
26/09/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/06/2023
- Renouvellement de mandat
19/01/2018
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
15/09/2017
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/01/2017
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
31/08/1999
31/08/1999
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE IMPERIAL FRANCE SARL PAR LA SOCIETE MIELE SAS
- Divers
- TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE MIELE SAS (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE IMPERIAL FRANCE SARL (ABSORBEE)
22/06/1999
- RELATIF A LA FUSION DE LA STE IMPERIAL FRANCE SUR LA SOCIETE M IELE SAS
19/04/1999
- Nomination de commissaire aux apports
17/11/1994
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFI EE - CHANGEMENT DE DENOMINATION NOMINATION D'UN PRESIDENT
- Modification(s) statutaire(s)
09/08/1993
- CHANGEMENT DE CAC.
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
26/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
18/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
06/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord sur les moyens de communication syndicale et sur le local syndical au sein de miele france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/09/2025
Accord sur la prorogation des delais de consultation
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
03/02/2025
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complementaire pour les salaries en conge de reclassement
Retraite complémentaire - supplémentaire
04/11/2024
Accord collectif de méthode
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/06/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/05/2024
Accord sur les moyens de communication syndicale et sur le local syndical au sein de miele france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/05/2024
Accord relatif au recours a la visioconference dans le cadre des reunions de negociation collective
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
06/05/2024
Accord sur la prorogation des delais de consultation
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/05/2024
Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles l.2242-1 et suivants du code du travail au sein de miele france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
26/02/2024
Accord sur les moyens de communication syndicale et sur le local syndical au sein de miele france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/02/2024
Accord relatif au recours a la visioconference dans le cadre des reunions de negociation collective
Autre, précisez
26/02/2024
Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles l.2242-1 et suivants du code du travail au sein de miele france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/02/2024
Accord sur la prorogation des delais de consultation
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/09/2023
Accord relatif au recours a la visioconference dans le cadre des reunions de negociation collective
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
07/08/2023
Accord relatif au recours a la visioconference dans le cadre des reunions du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
07/08/2023
Avenant n° 1 a l’accord collectif relatif au compte epargne temps et de dons de jours
Compte épargne temps
07/08/2023
Accord sur la duree et l’amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/07/2023
Accord d’entreprise relatif à l’égalité femmes / hommes au sein de miele sas
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
31/07/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au compte épargne temps et de dons de jours
Compte épargne temps
24/07/2023
Accord d’entreprise relatif a l’adoption du vote electronique au sein de miele sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/07/2023
accord relatif au recours a la visioconference dans le cadre des reunions de negociation collective
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/07/2023
Accord collectif d'entrepise relatif a la determination du perimetre des elections du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2023
Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles l.2242-1 et suivants du code du travail au sein de miele france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2023
Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles l.2242-1 et suivants du code du travail au sein de miele france entre les
Système de rémunération (autres qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps
03/04/2023
Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles l.2242-1 et suivants du code du travail au sein de miele france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Système de rémunération (autres qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
