Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité