Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE

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Statuts de l’entreprise

08/08/2022
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
07/08/2008
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
17/12/2001
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Conversion du capital social en euros MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE N.R.E.
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Conversion du capital social en euros MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE N.R.E.
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Conversion du capital social en euros MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DITE N.R.E.
01/04/1997
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/01/2022
- Changement de président
02/09/2021
- Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/07/2018
- Changement de président
- Modification des articles 12 et 24 des statuts
17/03/2014
- Changement de président
25/06/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/03/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/10/2005
07/07/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/1995
08/06/1994
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Annonces légales parues

06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

12/12/2022
Accord d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/10/2022
Procès verbal d accord négociations annuelles
Système de prime (autre qu'évolution)
06/09/2021
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/09/2020
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
05/09/2019
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/09/2018
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité