Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME

21 RUE GALILEE - 17440 AYTRE
05 46 55 00 78
accueil@groupe-etchart.fr

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

15/02/2019
- Révocation de directeur général
- Nomination de directeur général
22/01/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/03/2017
24/01/2017
24/01/2017
17/02/2016
21/12/2015
22/01/2014
15/10/2013
06/08/2013
27/05/2013
29/10/2012
28/09/2012
28/09/2012
29/06/2012
02/03/2012
27/12/2011
27/12/2011
02/09/2011
27/07/2010
27/07/2010
19/05/2010
13/10/2009
06/08/2008
28/11/2007

Annonces légales parues

20/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination
11/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
14/11/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/07/2012
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif liste des sociétés participant à l'opération: avis de projet d'apport partiel d'actif CODA siret 711 780 148 RCS LA ROCHELLE SAS (associé unique) capital : 525 000 euros dont le siège social est à AYTRE 17440 BP 8 17 rue des cottes de mailles (société apporteuse) CODA TP (ex OBRAK) siret 529 183 204 RCS LA ROCHELLE SAS (associé unique) capital : 1 000 euros dont le siège social est à AYTRE 17440 17 rue des cottes mailles BP 8 (société bénéficiare) les sociétés on établi un projet d'apport parttiel d'actif, soumis au régime des scissions prévus par l'article L.236-1 du code de commerce avec l'effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2011 aux termes de ce projet, la société CODA ferait apport à la société CODA TP (ex OBRAK) de tous les éléments d'actifs et de passif de sa branche complète et autonome d'activité "canalisation" l'actif apporté s'élève à 1 252 136 euros et le passif s'élève à 1 219 136 euros soit un apport d'une valeur nette de 33 000 euros telle qu'il en résulte de l'évaluation vérifiée par : PWC AUDIT 179 cours du médoc 33000 BORDEAUX En rémunération de cet apport, la société CODA TP (ex OBRAK) augmenterait par conséquent son capital de 33 000 euros par la création de 3 300 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CODA TP (ex OBRAK) Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport Toutes les opérations activies et passives concernant la branche d'activité objet de l'apport, effectuées entre le 31.12.2011, date d'arrêté des comptes, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CODA TP (ex OBRAK) Le passif pris en charge par CODA TP (ex OBRAK) cessera d'incomber à CODA Les créanciers des sociétés CODA SAS et CODA TP (ex OBRAK) SAS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-6 du code de commerce et 261 du Décret du 23 mars 1967. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées des deux sociétés. Le projet d'apport a fait l'objet pour CODA SAS et CODA TP (ex OBRAK) SAS de dépôts au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date ddu 29 juin 2012
18/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
02/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
01/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Marques

CODA
CODA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94548474
Enregistrée le : 07/12/1994
Expire le : 07/12/1994
Classes : 37