Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE
6 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 49460 MONTREUIL-JUIGNE
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/10/2020
- non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant GEORGHIOU Jean-Christophe
28/01/2020
- Démission de président
- Nomination de président
18/09/2017
- Changement de président
16/08/2017
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
17/07/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/01/2017
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Réduction et augmentation du capital social
27/03/2015
- 6 rue Pierre et Marie Curie 49460 Montreuil-Juigné
- statuts refondu
22/09/2014
19/08/2014
30/04/2014
25/09/2013
18/03/2013
01/09/2011
01/09/2011
01/09/2011
14/12/2010
10/08/2010
10/08/2010
10/08/2010
10/08/2010
Annonces légales parues
16/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
07/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
10/10/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale
Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire en 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/06/2025
Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au de la société constellium montreuil juigné
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/05/2025
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
Télétravail
15/04/2025
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
16/09/2024
Avenant n°3 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de montreuil juigné signé le 29 mars 2004
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les homes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
29/04/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès" du 16 décembre 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/04/2024
Avenant n°2 à l'accord prévoyance "incapacité - invalidité - décès" du 16 décembre 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/04/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
01/04/2024
Accord relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention colllective nationale de la métallurgie au regard des accords d'entreprise en vigueur
Classifications
18/12/2023
Accord en révision extinction modifiant le régime frais de santé institué par accord d'entreprise du 15 décembre 1998 et modifié par avenants ultérieurs
Couverture complémentaire santé - maladie
29/05/2023
Avenant de prolongation à l'avenant du 3 février 2023 à l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de montreuil juigné du 29 mars 2004
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/04/2023
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au comité social et economique d
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Avenant à l'avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation du 9 mai 2022 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de montreuil juigné du 29 mars 2004
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/06/2022
Avenant de prorogation de l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de montreuil juigné du 29 mars 2004
Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/03/2022
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire en 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/11/2021
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
01/11/2021
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail
Télétravail
01/11/2021
Avenant à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de montreuil juigné du 29 mars 2004
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/08/2021
Accord relatif au droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2021
Accord de prorogation de l'accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
18/03/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
04/06/2020
Accord suite a la negociation annuelle obligatoire 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/06/2020
Accord relatif au temps d'habillage et deshabillage
Durée collective du temps de travail
02/08/2019
Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
