Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/02/2022
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2022
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2019
- Changement de président
23/03/2017
- Changement de président
04/06/2012
- Changement de président
08/06/2011
- Changement de président
- Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
06/08/2010
- Changement de président
31/01/2008
03/08/2007
- DEMISSION DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU COMITE EXECUTIF ET DE PRESIDENT
- Changement de président
08/04/2004
- Changement de président
02/10/2002
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
16/02/2001
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président
15/02/2000
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
17/12/1999
- Divers
08/12/1999
- CHANGEMENT DE MEMBRE ET VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEIL LANCE
10/11/1999
- DECISION DE REDUCTION DE CAPITAL
29/09/1999
- Apport partiel d'actif
- Divers
07/09/1999
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/05/1999
- A LA SOCIETE SIVAM -
07/10/1998
- Changement de vice-président
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/05/1998
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
27/02/1998
- NOMINATION DE SECRETAIRE GENERAL
Annonces légales parues
21/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
22/04/2025
Nao remuneration tps de travail partage va
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
26/08/2024
Avenant à l'accord sur les conditions de travail le dimanche
Travail du dimanche
01/04/2024
Télétravail au sein de toyota france
Autre, précisez
01/04/2024
Conditions de travail le dimanche toyota france
Autre, précisez
12/06/2023
Accord d’entreprise sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/01/2023
Accord sur le télétravail au sein de toyota france
Télétravail
18/04/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/04/2022
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/07/2021
Accord sur le teletravail occasionnel au sein de toyota france
Télétravail
22/03/2021
Acoord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/03/2021
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Autre, précisez
07/10/2020
Accord sur le télétravail occasionnel au sein de toyota france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
06/05/2020
Accord d'entreprise sur la remuneration,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
01/05/2020
Accord collectif instituant un regime d astreinte au sein de toyota france
Autre, précisez
01/05/2020
Accord sur le droit a la déconnexion au sein de toyota france
Droit à la déconnexion et outils numériques
27/04/2020
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/10/2019
Accord sur le teletravail occasionnel au sein de toyota france
Télétravail
18/03/2019
Accord sur l'adoption du vite électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/03/2019
Accord d’entreprise sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise
Participation, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, Prime de partage des profits, Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), PEE ou PEG
12/03/2019
Accord d’entreprise sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
14/08/2018
Accord sur le télétravail occasionnel au sein de toyota france
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2018
Accord d’entreprise sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Intéressement, Forfaits (en heures, en jours), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation
10/07/2018
Accord d’entreprise sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
