Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/08/2019
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
20/08/2019
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
20/08/2019
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
19/08/2016
Statuts mis à jour
- en SUEZ RV MEDITERRANEE
19/02/2014
Statuts mis à jour
- de SA en SAS
- Changement de président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de directeur général
- de SA en SAS
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2007
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- modification articles 12 et 16 des statuts
28/02/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Conversion du capital social en euros
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
17/05/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Transfert du siège NARBONNE RUE ANTOINE BECQUERELZAC DE LA COUPE
- Augmentation de capital
- Apport-fusion
- APPROBATION TRAITE DE FUSION
- TRAITE DE FUSION DU 2.04.2001
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège NARBONNE RUE ANTOINE BECQUERELZAC DE LA COUPE Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège NARBONNE RUE ANTOINE BECQUERELZAC DE LA COUPE Modification de la composition du conseil d'administration
- TRAITE DE FUSION DU 2.04.2001 Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège NARBONNE RUE ANTOINE BECQUERELZAC DE LA COUPE Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège NARBONNE RUE ANTOINE BECQUERELZAC DE LA COUPE Modification de la composition du conseil d'administration
- APPROBATION TRAITE DE FUSION Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège NARBONNE RUE ANTOINE BECQUERELZAC DE LA COUPE Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège NARBONNE RUE ANTOINE BECQUERELZAC DE LA COUPE Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège NARBONNE RUE ANTOINE BECQUERELZAC DE LA COUPE Modification de la composition du conseil d'administration
10/01/2001
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SITA SUD
01/02/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION ET DE LA REDUCTION DE CAPITAL
- Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION ET DE LA REDUCTION DE CAPITAL
- Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION ET DE LA REDUCTION DE CAPITAL
29/12/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/02/1998
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE Changement de dénomination en celle de DECHETS SERVICE REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE Changement de dénomination en celle de DECHETS SERVICE REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE Changement de dénomination en celle de DECHETS SERVICE REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
05/08/1997
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA STE MONIN ORDURES SER- VICE Augmentation de capital Modification de l'objet social
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 25/02/97 APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA STE MONIN ORDURES SER- VICE Augmentation de capital Modification de l'objet social
- APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA STE MONIN ORDURES SER- VICE Augmentation de capital Modification de l'objet social
- APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA STE MONIN ORDURES SER- VICE Augmentation de capital Modification de l'objet social
- APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA STE MONIN ORDURES SER- VICE Augmentation de capital Modification de l'objet social
27/01/1997
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 957 AVENUE D'AVIGNON, MONTFAVET, 84140 AVIGNON REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DES STES 4 M PROVENCE DECHET ET URBANISME AQUITAINE LANGUEDOC
- TRAITE DE FUSION Transfert du siège 957 AVENUE D'AVIGNON, MONTFAVET, 84140 AVIGNON REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DES STES 4 M PROVENCE DECHET ET URBANISME AQUITAINE LANGUEDOC
- Transfert du siège 957 AVENUE D'AVIGNON, MONTFAVET, 84140 AVIGNON REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DES STES 4 M PROVENCE DECHET ET URBANISME AQUITAINE LANGUEDOC
- Transfert du siège 957 AVENUE D'AVIGNON, MONTFAVET, 84140 AVIGNON REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DES STES 4 M PROVENCE DECHET ET URBANISME AQUITAINE LANGUEDOC
11/02/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/02/1994
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
14/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/05/2024
20/03/2024
17/07/2023
14/10/2022
- Projet de fusion
24/06/2022
- Reconstitution de l'actif net
10/05/2022
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/01/2022
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/10/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/05/2020
- Changement de président
22/04/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/04/2020
01/04/2020
19/03/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2020
27/01/2020
- Changement de président
13/06/2019
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/02/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/06/2017
- Changement de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/11/2016
- Changement de président
16/03/2015
- Changement de président
24/04/2013
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/08/2011
- Changement des Commissaires aux comptes et nomination d'un administrateur
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2025
Vente d'établissements
Projet de fusion nationale. Personnes participant à l’opération : Société absorbante : SUEZ RV MEDITERRANEE, forme : SASU, capital : 7.835.694 Euros, siège social : Rue Antoine Becquerel - ZAC de la Coupe - 11100 Narbonne, Numéro RCS NARBONNE : 712 620 715. Société absorbée : SUEZ RV Nîmes, forme : SASU, capital 152.449,02 Euros, siège social : Campus Arteparc - Immeuble C - 595 rue Pierre Berthier - 13100 Aix en Provence ,Numéro RCS AIX EN PROVENCE : 073 804 122. Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.301.684,93 euros, Passif : 6.350.882,88 euros, Actif net apporté : - 49.197,95 Euros. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 14 février 2025. Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : pour la Société SUEZ RV MEDITERRANEE : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NARBONNE le 14 février 2025 et pour la Société SUEZ RV Nîmes : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de AIX-EN-PROVENCE le 17 février 2025.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/10/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : société absorbante : SUEZ RV Méditerranée, Société par Actions Simplifiée, capital de 7 835 694 Euros, siège social ZAC de la Coupe Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE, RCS Narbonne 712 620 715. Société absorbée : IF 33, Société par Actions Simplifiée, capital de 360 990,50 Euros, siège social au 41 Chemin Vicinal de la Millière – Parc Valentine Vallée Verte, immeuble Bourbon N1 CS 20106 13011 MARSEILLE, RCS MARSEILLE 822 905 139. Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29 632 Euros, passif : 5 058 Euros, actif net apporté : 24 574 Euros. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 13 octobre 2022. Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : pour la Société : SUEZ RV Méditerranée : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NARBONNE le 14 octobre 2022 et pour la Société IF 33 : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 14 octobre 2022.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination et suppression du nom commercial
Accords d’entreprise
24/07/2023
Accord harmonisation des primes alpha 1 du territoire bli ara-paca
Système de prime (autre qu'évolution)
14/02/2022
Accord sur l'harmonisation des primes alpha 1
Evolution des primes
28/05/2019
Accord prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/08/2018
Avenant 2 a l'accord de representation du personnel du 27 fevrier 2015
