Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FROMAGERIE DE CLERVAL

FROMAGERIE DE CLERVAL

738 GRANDE VOIE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL
03 81 99 48 00
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/01/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/12/2017
Statuts mis à jour
- changement d'adresse suite à fusion entre commune
08/07/2016
Statuts mis à jour
- Dispostions relatives à la limite d'âge des administrateurs et directeurs généraux
31/03/2006
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Transformation en SAS
- Changement de président directeur général
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
02/10/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
13/02/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de FROMAGERIE DE CLERVALSIGLE : F.D.C.
- PROJET DE FUSION EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1997
05/03/1996
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Reconstitution de l'actif net
- Changement relatif à l'objet social
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX CPTESTITULAIRE POUR SIX ANS
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/08/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
14/12/2018
- Démission de directeur général
24/11/1997
- PROJET DE FUSION EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1997, PAR VOIED'ABSORPTION DE LA SA FROMAGERIE DU MONTAGNON PAR LA SA
- FROMAGERIE SCHNEITER
17/05/1996
- Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces légales parues

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
21/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/07/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025 : protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/04/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024 : protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
03/07/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023 : protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
17/04/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023 : protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/08/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022 : protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/03/2022
Accord de prorogation des mandats des élus du cse de la fromagerie de clerval
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/02/2022
Négociation annuelle obligatoire 2021 : protocole d'accord
Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/11/2021
Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire de 2020 fromagerie de clerval
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2019
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire de 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
21/03/2019
Accord d'entreprise suite a la nao de 2018
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

CLERVAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4664137
Enregistrée le : 06/07/2020
Expire le : 06/07/2020
Classes : 29
La Tome du Lomont
La Tome du Lomont
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3255816
Enregistrée le : 07/11/2003
Expire le : 07/11/2003
Classes : 29
CLERVAL
CLERVAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95553793
Enregistrée le : 17/01/1995
Expire le : 17/01/1995
Classes : 29
CLERVAL
CLERVAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93495299
Enregistrée le : 06/12/1993
Expire le : 06/12/1993
Classes : 29
PETIT DORMOIS
PETIT DORMOIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR93450454
Enregistrée le : 13/01/1993
Expire le : 13/01/1993
Classes : 29
LE LOMONT
LE LOMONT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR93450455
Enregistrée le : 13/01/1993
Expire le : 13/01/1993
Classes : 29
COURCHAPON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1669194
Enregistrée le : 30/05/1991
Expire le : 30/05/1991
Classes : 29
PTITGIBUS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1621108
Enregistrée le : 08/10/1990
Expire le : 08/10/1990
Classes : 29
CLERVAL
CLERVAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1607387
Enregistrée le : 01/08/1990
Expire le : 01/08/1990
Classes : 29
VALJURA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1724333
Enregistrée le : 24/07/1990
Expire le : 24/07/1990
Classes : 29
LE BON DORMOIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1511673
Enregistrée le : 30/01/1989
Expire le : 30/01/1989
Classes : 29
LE BON DORMOIS
LE BON DORMOIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1510932
Enregistrée le : 26/01/1989
Expire le : 26/01/1989
Classes : 29
LE MONTAGNON
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1510187
Enregistrée le : 23/01/1989
Expire le : 23/01/1989
Classes : 29