Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/08/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/08/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/08/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
06/02/2003
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de : DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
04/06/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
06/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital
29/01/1998
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DANFOSS MANEUROP S.A.
29/09/1997
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/09/1994
Statuts mis à jour
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la date de clôture de l'exercice social MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NUMERO 94-126 DU 11.2.1994
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la date de clôture de l'exercice social MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NUMERO 94-126 DU 11.2.1994
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NUMERO 94-126 DU 11.2.1994
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
30/11/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/08/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
30/06/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/04/2020
- avec effet au 22/11/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/04/2020
05/12/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
09/10/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/09/2013
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
08/04/2008
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/10/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/08/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/02/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/08/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/10/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/08/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/03/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
23/11/2001
- PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE DANFOSS MANEUROP SAA LA SOCIETE SCROLL TECHNOLOGIES INTERNATIONAL.
15/06/2001
- ORDONNANCE DU 15.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
15/06/2001
- ORDONNANCE DU 15.6.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
10/06/2025
Protocole d'accord de fin de conflit
Fin de conflit
27/01/2025
Accord pour initier la mise en oeuvre temporaire et conditionnelle d'une équipe de suppléance de fin de semaine
Travail du dimanche
27/01/2025
Avenant n°6 à l'accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "décès-invalidité-incapacité" et remboursement des frais médicaux
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/07/2024
Accord sur le télétravail au sein de danfoss commercial compressors
Autre, précisez
11/03/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
22/01/2024
Avenant n° 5 de l’accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux regimes de prevoyance « deces-invalidite-incapacite » et de remboursement des frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/11/2023
Accord de participation aux résultats de l'entreprise
Participation
23/10/2023
Protocole d'accord préélectoral elections professionnelles du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
A l’accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux regimes de prevoyance « deces-invalidite-incapacite » et de remboursement des frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
08/08/2022
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie et des conditions de travail au sein de danfoss commercial compressors
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions emploi, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
08/08/2022
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de danfoss commercial compressors
Droit à la déconnexion et outils numériques
03/01/2022
Avenant n°3 à l'accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "décès-invalidité-incapacité" et de remboursement des frais médicaux
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
23/08/2021
Accord sur le télétravail au sein de danfoss commercial compressors
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
31/12/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "décès-invalidité-incapacité" et de remboursement des frais médicaux
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/11/2019
Accord pour initier la mise en oeuvre temporaire et conditionnelle d'une équipe de suppléance de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/08/2019
Accord d’entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du cse de danfoss commercial compressors
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/01/2019
Avenant n°1 accord collectif sur les régimes de prévoyance et remboursement frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
05/12/2018
Accord collectif régimes de prévoyance et remboursement frais médicaux
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Marques
MANEUROP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1716757
Enregistrée le :26/12/1991
Expire le :26/12/1991
Classes :
6,
7,
9,
11
Brevets
Compresseur a spirales muni d'un dispositif de deviation et de division de fluide
Dispositif de compression, et systeme thermodynamique comprenant un tel dispositif de compression
Référence :
FR2983257
Dépôt :31/05/2013
Publication :13/04/2018
Déposant :DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
Inventeur :JEAN DE BERNARDI, PATRICE BONNEFOI, XAVIER DURAND, FABIEN GALL, JEAN-FRANCOIS LE COAT
Dispositif de compression a spirales ayant un dispositif d'etancheite, et un compresseur a spirales comportant un tel dispositif de compression a spirales
Référence :
FR3047775
Dépôt :18/08/2017
Publication :02/03/2018
Déposant :DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
Inventeur :REMI BOU DARGHAM, DAVID GENEVOIS, DOMINIQUE GROSS
Compresseur frigorifique
Référence :
FR2981739
Dépôt :26/04/2013
Publication :02/03/2018
Déposant :DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
Inventeur :PATRICE BONNEFOI, PHILIPPE DUGAST
Compresseur à spirales
Référence :
FR3011592
Dépôt :10/04/2015
Publication :02/02/2018
Déposant :DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
Inventeur :YVES ROSSON, PATRICE BONNEFOI, INGRID CLAUDIN
Compresseur a spirales ayant deux carters d'huile
Référence :
FR3031549
Dépôt :15/07/2016
Publication :10/02/2017
Déposant :DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
Inventeur :PATRICE BONNEFOI, INGRID CLAUDIN, ARNAUD DAUSSIN, YVES ROSSON
Compresseur a spirales ayant un dispositif de refoulement d'huile
Référence :
FR3031550
Dépôt :15/07/2016
Publication :10/02/2017
Déposant :DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
Inventeur :PATRICE BONNEFOI, INGRID CLAUDIN, ARNAUD DAUSSIN, YVES ROSSON
Compresseur a spirales comportant un systeme de lubrification de joint d'oldham
Référence :
FR3028573
Dépôt :20/05/2016
Publication :23/12/2016
Déposant :DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
Inventeur :PATRICE BONNEFOI, YVES ROSSON, ARNAUD DAUSSIN, INGRID CLAUDIN
