Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MAISONS CLAIRES

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Statuts de l’entreprise

24/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/11/2016
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2016
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2016
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
16/09/2015
Statuts mis à jour
- Nomination et renouvellement des mandats d'administrateurs
05/11/2014
Statuts mis à jour
- MAISONS CLAIRES
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/11/2014
Statuts mis à jour
- MAISONS CLAIRES
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/2013
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2013
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement du mandat du Président
01/03/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Validation de l'augmentation du capital
01/03/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Validation de l'augmentation du capital
01/03/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Validation de l'augmentation du capital
03/09/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
09/02/2005
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS EN VERTU DE LA LOI DU 14.10.2004 SUR LES DISPOSITONSAPPLICABLES AUX NOUVEAUX STATUTS DES SOCIETES COOPERATIVES HLM

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/12/2024
26/07/2023
26/07/2023
04/04/2023
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
04/04/2023
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
08/11/2022
- Nomination de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/10/2022
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
13/10/2022
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
19/09/2022
- d'honneur
15/02/2022
- Augmentation du capital social
- Changement de directeur général
08/09/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/2021
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Arrêté du Ministère de la Transition écologique autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Maisons Claires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination du Président d'honneur
- Nomination de directeur général
12/04/2021
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Arrêté du Ministère de la Transition écologique autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Maisons Claires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination du Président d'honneur
- Nomination de directeur général
09/08/2019
- Fin de mandat d'administrateur
06/12/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/12/2018
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/10/2017
- Substitution de Groupe Ciléo par Action Logement Immobilier en qualité d'administrateur
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/10/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
09/09/2013
- Augmentation du capital social
21/11/2011
- Changement de président
10/04/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

09/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
10/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

MAISONS CLAIRES
MAISONS CLAIRES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4036115
Enregistrée le : 30/09/2013
Expire le : 30/09/2013
Classes : 36, 37, 43