Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative à la qualité de société à mission
16/03/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/03/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/07/2008
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/12/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/10/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/02/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/08/2003
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
13/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros Réduction du capital Augmentation de capital
- Conversion du capital en euros Réduction du capital Augmentation de capital
02/09/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
24/10/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
19/01/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
11/08/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
31/12/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/09/2023
- Modification des commissaires aux comptes
26/03/2019
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
25/03/2019
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
14/11/2018
- Projet de fusion Divers Divers
14/11/2018
- Projet de fusion Divers Divers
22/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/08/2011
- Modification des commissaires aux comptes
10/03/2006
- Divers
01/08/2002
01/08/2002
04/08/2000
- Divers
- Divers
09/08/1999
- Modification des commissaires aux comptes
14/05/1998
28/10/1997
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
19/01/1996
19/01/1996
29/12/1994
- Divers
- Divers
- Divers
21/11/1994
17/11/1994
- Divers
28/07/1994
25/08/1993
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
12/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NUTRITION ET SANTE. Forme : SAS. Adresse du siège : Route de Castelnaudary – 31250 REVEL. Capital : 65.145.000 euros. Numéro unique d’identification : 720 801 497. Lieu d’immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée : BC BIO. Forme : SAS. Adresse du siège : Zone Artisanale du Mouliot – 2, allée Dominique Serres – Agroparc 2 – 32000 AUCH. Capital : 111.500 euros. Numéro unique d’identification : 530 609 254. Lieu d’immatriculation : AUCH. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.041.077 euros. Passif : 3.565.224 euros. Mali de fusion : 475.853 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 14 novembre 2018 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour la société NUTRITION ET SANTE et le 13 novembre 2018 au greffe du tribunal de commerce de Auch pour la société BC BIO.
16/11/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NUTRITION ET SANTE. Forme : SAS. Adresse du siège : Route de Castelnaudary – 31250 REVEL. Capital : 65.145.000 euros. Numéro unique d’identification : 720 801 497. Lieu d’immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée : NUTRITION ET NATURE. Forme : SAS. Adresse du siège : Z.I. de la Pomme – 31250 REVEL. Capital : 15.680.000 euros. Numéro unique d’identification : 323 753 558. Lieu d’immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 72.285.267 euros. Passif : 46.203.355 euros. Boni de fusion : 1.055.887 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 14 novembre 2018 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour la société NUTRITION ET SANTE et NUTRITION ET NATURE.
26/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018)
13/05/2025
Avenant n°4 à l'accord collectif de reconnaissance d'une unité economique et sociale "nutrition & santé"
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
22/04/2025
Avenant a l’accord du 1er septembre 2010 relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
08/04/2025
Avenant a l’accord de l’ues nutrition & sante relatif au regime prevoyance (incapacite, invalidite et deces) en date du 18 décembre 2020
