Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la typographie de la dénomination sociale soit : thyssenkrupp Ascenseurs
09/09/2010
Statuts mis à jour
- l'associé unique décide de modifier les dispositions des statuts de la société concernant le Comité de Direction, le Président et le Directeur Général et les dirigeants
- modification des statuts modification du règlement intérieurnomination d'un nouveau membre du Comité de Direction
09/09/2010
Statuts mis à jour
- l'associé unique décide de modifier les dispositions des statuts de la société concernant le Comité de Direction, le Président et le Directeur Général et les dirigeants
- modification des statuts modification du règlement intérieurnomination d'un nouveau membre du Comité de Direction
26/02/2009
Statuts mis à jour
- l'associé unique décide d'adopter une version simplifiée des statutsde la société - nomination d'un Directeur Général
- Adoption d'un règlement intérieur suivant annexemodification des statuts
21/05/2003
Statuts mis à jour
- APPROBATION DES PROJETS DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE PLUSIEURS SOCIETES PAR LA SOCIETE THYSSEN ASCENSEURS SAS ASCENSEURS TABONNE FRERES - SA DES ETABLISSEMENTS GUINET SAEG SARL PROVENCALE D ASCENSEURS SOPRA - SAS COMPAGNIE GENERALE D APPLICATIONS ASCENSEURS G.G.2.A. SA DEOUST SERVICE PASSION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de THYSSENKRUPP ASCENSEURS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- APPROBATION DES PROJETS DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE PLUSIEURS SOCIETES PAR LA SOCIETE THYSSEN ASCENSEURS SAS ASCENSEURS TABONNE FRERES - SA DES ETABLISSEMENTS GUINET SAEG SARL PROVENCALE D ASCENSEURS SOPRA - SAS COMPAGNIE GENERALE D APPLICATIONS ASCENSEURS G.G.2.A. SA DEOUST SERVICE PASSION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de THYSSENKRUPP ASCENSEURS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- APPROBATION DES PROJETS DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE PLUSIEURS SOCIETES PAR LA SOCIETE THYSSEN ASCENSEURS SAS ASCENSEURS TABONNE FRERES - SA DES ETABLISSEMENTS GUINET SAEG SARL PROVENCALE D ASCENSEURS SOPRA - SAS COMPAGNIE GENERALE D APPLICATIONS ASCENSEURS G.G.2.A. SA DEOUST SERVICE PASSION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de THYSSENKRUPP ASCENSEURS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
29/11/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
- Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
06/04/2000
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE TURONE ASCENSEURS PAR LA STE THYSSEN ASCENSEURS IL N Y A PAS DE MODIFICATION DES STATUTS
- APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE TURONE ASCENSEURS PAR LA STE THYSSEN ASCENSEURS IL N Y A PAS DE MODIFICATION DES STATUTS
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE TURONE ASCENSEURS PAR LA STE THYSSEN ASCENSEURS IL N Y A PAS DE MODIFICATION DES STATUTS
26/01/1998
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
04/11/1994
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de THYSSEN ASCENSEURS MODIFICATION DES STATUTS
- Changement de dénomination en celle de THYSSEN ASCENSEURS MODIFICATION DES STATUTS
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/09/2024
17/04/2024
13/12/2023
25/09/2023
22/09/2023
09/08/2023
12/07/2023
12/07/2023
13/06/2023
- Démission de directeur général
29/11/2022
- Nomination de président
- Révocation du Président
15/03/2022
- Renouvellement de mandat de président
30/09/2019
- Nomination de directeur général
21/05/2019
- Changement de président
- Nomination de directeur général
22/02/2019
- Démission de directeur général
- Fin des fonctions du commissaire aux comptes suppléant renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
02/11/2016
- Démission de directeur général
11/04/2016
- démission d'un directeur général et nomination d'un nouveau directeur général
18/02/2016
- Changement de président
- Nomination de directeur général
21/04/2015
- Changement de président
26/07/2013
- déission de M SACHERER Hans de son poste de Directeur Général
22/04/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/01/2012
- Changement de président
- Changement de directeur général
21/10/2011
- Nomination d'un Directeur Général
06/11/2009
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
29/04/2009
28/04/2009
- Approbation de la convention de fusion signée entre la soc ThyssenKruppAscenseurs et la soc Coditel
Annonces légales parues
10/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TK Elevator France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue François Cevert, 49000 Angers Capital : 8.116.809 Euros Numéro unique d’identification : 722 024 742 Lieu d’immatriculation : Angers Société absorbée : TK Elevator France Holding Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison Capital : 38 258 900 Euros Numéro unique d’identification : 391 465 739 Lieu d’immatriculation : Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 95.830.214 Euros Passif : 11.382.647 Euros Actif net apporté : 84.447.567 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Compte tenu des valorisations respectives de la société absorbante et de la société absorbée, la parité d'échange de la Fusion est arrêtée de la manière suivante : 11 actions de de la société absorbée donneront lieu à 5 actions de la société absorbante. Compte tenu de la parité d'échange telle que déterminée ci-dessus, il sera attribué à l'associé unique de la société absorbée, en rémunération de l'actif net apporté, 173 904 actions nouvelles d’une valeur nominale de 43 Euros chacune de la société absorbante, représentant une augmentation de capital d'un montant de 7 477 872 Euros. En raison de l’absorption de la société TK Elevator France Holding, la société absorbante détiendra l’intégralité de ses propres actions, elle doit par voie de conséquence procéder à leur annulation. Cette annulation est réalisée à hauteur de 7 477 872 Euros par réduction du capital social de la société absorbante par annulation de 173 904 actions d’une valeur nominale de 43 Euros chacune. Montant prévu de la prime de fusion : 76.969.695 Euros La différence entre le montant de la réduction de capital de 7 477 872 Euros et la valeur nette comptable des titres de la société absorbante apportées de 95.749.109 Euros, soit 88 271 237 Euros, est imputée à hauteur de 76 969 695 Euros sur la prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 08 août 2023 La société absorbante et la société absorbée décident d’un commun accord de faire rétroagir fiscalement et comptablement la fusion à la date d’ouverture de l’exercice en cours c’est-à-dire le 1er octobre 2022. À compter du 1er octobre 2022, toutes les opérations qui ont été effectuées par la société absorbée seront considérées comme ayant été effectuées par la société absorbante. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour TK Elevator France, le 09 août 2023 au RCS d’Angers. Pour, TK Elevator France Holding le 09 août 2023 au RCS de Nanterre.
17/07/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
21/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
25/01/2017
Vente d'établissements
- Enregistré au SIE de Toulon Nord Est le 22/12/2016 Bordereau n 2016/1573 Case n 55 Oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Adresse vendeur : Rue de Strasbourg 83210 SOLLIES PONT.
01/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
29/07/2025
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections2019 au comité social et economique de thyssenkrupp ascenseurs
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/06/2025
Accord gestion emploi et parcours professionnel chez tk elevator france
GPEC
10/06/2025
Avenant 1 du 28 11 2024 à l'accord relatif à mise en place des irp et dialogue social tke france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/03/2025
Accord relatif à mise en place des instances représentatives du personnel et au dialogue social tk elevator france du 4 04 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/10/2024
Pv accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
12/08/2024
Accord prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/07/2024
Avenant 1 à l'accord du 22/11/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres de tk elevator france
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/07/2024
Avenant 1 à l'accord du 22/11/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres de tk elevator france
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/07/2024
Avenant 1 à l'accord du 22/11/2022 relatif au régime de frais de santé au sein de tk elevator france
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2024
Accord egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
22/01/2024
Accord prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/09/2023
Accord d'entreprise relatif à mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/05/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/06/2022
Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salaries bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre de la réorganisation de tk elevator france
Retraite complémentaire - supplémentaire
19/06/2020
Accord relatif à la mise en place des instances representatives du personnel au sein de thyssenkrupp ascenseurs
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2020
Accord entreprise sur délai de consultation sur projet de transmission de patrimoine rd2 a thyssenkrupp ascenseurs
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
19/06/2020
Avenant à l'accord du 12 decembre 2018 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de thyssenkrupp ascenseurs
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2020
Accord négociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2020
Avenant du 12/06/2019 à l'accord du 12/12/2018 relatif à mise en place des irp au sein de thyssenkrupp ascenseurs
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/04/2019
Accord entreprise relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour élections des membres de la délégation du personnel au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2019
Accord d'entreprise concernant les régimes de prévoyance incapacité, invalidité, décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
12/11/2018
Avenant accord collectif prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel 13 06 2018
Autre, précisez
19/06/2018
Avenant à accord collectif de substitution
Autre, précisez
11/05/2018
Un accord sur le droit a la deconnexion
Autre, précisez
05/04/2018
Un accord collectif relatif au versement d'une indemnite transactionnelle operationnelle
Autre, précisez
Marques
THYSSENKRUPP THYSSENKRUPP ASCENSEURS ACTIVITE FERMETURES LE SERVICE A VOTRE PORTE.
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3924787
Enregistrée le :05/06/2012
Expire le :05/06/2012
Classes :
6,
6,
7,
7,
9,
9,
19,
19,
20,
37,
37
Blue POME
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3615198
Enregistrée le :03/12/2008
Expire le :03/12/2008
Classes :
7,
9,
37
Guinet
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3210980
Enregistrée le :12/02/2003
Expire le :12/02/2003
Classes :
0,
7,
37
GUINET
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3210979
Enregistrée le :12/02/2003
Expire le :12/02/2003
Classes :
0,
7,
37
GALAXY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99785261
Enregistrée le :02/04/1999
Expire le :02/04/1999
Classes :
7
QUALIPASS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR98739252
Enregistrée le :29/06/1998
Expire le :29/06/1998
Classes :
0,
6,
9,
19
VARI-LIFT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR95594880
Enregistrée le :25/10/1995
Expire le :25/10/1995
Classes :
0,
7,
9
ARPEGE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR94549991
Enregistrée le :20/12/1994
Expire le :20/12/1994
Classes :
0,
7,
9
ESCALE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR94549992
Enregistrée le :20/12/1994
Expire le :20/12/1994
Classes :
0,
7,
9
ARPEGE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR94549990
Enregistrée le :20/12/1994
Expire le :20/12/1994
Classes :
0,
7,
9
SORETEX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1617228
Enregistrée le :26/09/1990
Expire le :26/09/1990
Classes :
0,
7,
9
Brevets
Procede de controle d'une installation d'ascenseur
