Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
01/10/2009
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/10/2023
06/12/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/11/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/02/2020
- Fusion absorption
12/12/2019
- Projet de fusion ENTRE la société ABSORBEE SOURCECO FRANCE (RCS de MEAUX N° 512 514 829)ET la société ABSORBANTE BUT INTERNATIONAL (RCS de MEAUX N° 722 041 860)
11/01/2019
- Fusion absorption
11/01/2019
- Fusion absorption
14/12/2018
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
13/11/2018
09/11/2018
- Changement de président
19/02/2018
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/02/2018
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/10/2017
- Fusion absorption
28/07/2017
02/06/2014
27/03/2014
23/01/2014
23/01/2014
26/11/2013
13/11/2013
16/07/2013
- Démission de directeur général
19/06/2013
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social Sous condition suspensive
30/04/2013
- Changement de président
Annonces légales parues
08/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion Pour la société absorbante : BUT INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 131.772.276,25 euros, dont le siège social est situé 1, avenue Spinoza Zac de Malnoue - 77184 Emerainville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 722 041 860 ; Pour la société absorbée : SOURCECO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 1, avenue Spinoza - 77184 Emerainville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 512 514 829 ; L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue :L'actif apporté : 302.126 eurosLe passif pris en charge : 2.962 eurosL'actif net apporté : 299.164 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société BUT INTERNATIONAL détenant 100 % du capital de la société SOURCECO FRANCE, et s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante.Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 12 décembre 2019Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12 décembre 2019, Greffe du Tribunal de commerce de Meaux Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
24/01/2019
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société sur création
26/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2018
Vente d'établissements
Suivant acte SSP en date du01-10-2018, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ORLEANS 1. Le 19-10-2018 . Dossier 2018 0004519. référence 2018 A 04161. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. achat d'un fonds de commerce de distribution de meubles, de mobilier, d'articles de décoration, exploité 2380 Route Nationale 20 Route de Paris 45770 Saran moyennant le prix de 1.000.000 Euros. adresse du fonds du précédent propriétaire : 2380 route Nationale 20 route de Paris 45770 Saran
20/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2015
Vente d'établissements
24/12/2014
Vente d'établissements
08/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2014
Vente d'établissements
24/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
Accords d’entreprise
07/10/2025
Un accord relatif à l'emploi des seniors, l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'ues but
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/01/2023
Renouvellement accord en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapee
Travailleurs handicapés
29/11/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/08/2020
Accord collectif portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'actvité partielle ues but
Autre, précisez
12/03/2020
Accord en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapees
Travailleurs handicapés
03/04/2019
Accord relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/07/2018
Accord collectif portant sur les modalites et les moyens relatifs aux elections professionnelles des csee
Calendrier des négociations
10/07/2018
Accord relatif a la structuration de la representation du personnel
Calendrier des négociations
10/07/2018
Accord relatif a la prorogation et a la reduction des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Calendrier des négociations
Procédures collectives
28/11/2014
Autre jugement et ordonnance
La Chambre Commerciale a par décision du 28 novembre 2014, rectifié l'erreur matérielle affectant le jugement du 21 novembre 2014, RG 14/633 et en conséquence, remplacé dans toute référence au contrat de location gérance à conclure entre la société NF HOLDING et la société BUT INTERNATIONAL concernant l'exploitation des sites d'HERBLAY et d'ORGEVAL, la mention "à compter du 1er avril 2015" par la mention "à compter du 1er mars 2015", complété le dispositif du jugement du 21 novembre 2014 en ajoutant la mention suivante : "Le repreneur NF HOLDING est autorisé à se substituer une ou plusieurs sociétés, à créer ou existantes, en particulier la S.A.R.L. S.E.E (RCS 345 029 474 Mulhouse), qu'il contrôle ou contrôlera au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, dans l'exécution de ses obligations au titre du plan de cession."
