Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/12/2016
Statuts mis à jour
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
29/06/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
14/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
14/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
14/11/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
05/08/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 370 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Divers
21/01/2003
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Divers
- Changement de la dénomination sociale AXA ASSURANCES I A R D
- Divers
16/08/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE
- Divers
20/12/2000
Statuts mis à jour
- AUTORISATION DE CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Divers
09/05/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers
20/08/1999
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Divers
07/10/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
- Divers
16/06/1998
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Divers
05/02/1998
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social 21 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan assurance
31/12/2016
Bilan assurance
Actes officiels publiés
03/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2024
25/07/2023
30/06/2023
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2022
- Changement de président du conseil d'administration
27/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
22/02/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/11/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/07/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/06/2021
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2021
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2020
03/03/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/01/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/07/2019
- Fin de mandat d'administrateur
30/01/2019
- Fusion définitive
- Attestation de légalité
30/01/2019
- Fusion définitive
- Attestation de légalité
09/01/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/11/2018
- de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière
27/11/2018
- Fusion transfrontalière
06/08/2018
- avec la société FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED (Absorbée)
28/06/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/02/2018
- Changement de représentant permanent
09/08/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/07/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2023
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 24 Janvier 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2021. Infirme en toutes ses dispostions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims, Statutant à nouveau, Déboute la Sarl Le Grand Café de l'ensemble de ses demandes; Déboute la Sa Axa France IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile; Condamne la Sarl Le Grand CAfé ux dépens de première instancce et d'appel..
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
21/10/2025
Accord sur les règles de désignation de la délégation française du comité européen de groupe axa (période du 01/12/2025 au 30/11/2029)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/10/2025
Avenant du 2 octobre 2025 à l’accord du 25 octobre 2023 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’axa france
Autre, précisez
12/08/2025
Accord du 25 juin 2025 relatif à la représentation syndicale du groupe axa en france
Autre, précisez
05/08/2025
Accord du 4 juillet 2025 relatif à la négociation salariale 2025 du personnel commercial salarié d’axa france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
01/07/2025
Accord rsg du 13 juin 2025 sur le dialogue social et l’intelligence artificielle au sein d’axa en france
Autre, précisez
22/04/2025
Avenant du 10 avril 2025 à l’accord du 17 juin 2020 relatif à la rémunération des inspecteurs du réseau des agents prévoyance et patrimoine (a2p)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
01/04/2025
Avenant à l'accord-cadre du 30 mars 2016 sur la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises du groupe axa relevant de la convention collective du courtage dans le périmètre de la rsg
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/04/2025
Avenant du 21 mars 2025 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises du groupe axa relevant de la convention collective de l’assistance dans le périmètre de la rsg
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/04/2025
Avenant du 21 mars 2025 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises du groupe axa relevant des conventions collectives de l’assurance dans le périmètre de la rsg
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/04/2025
Avenant du 21 mars 2025 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du groupe axa de la convention collective du courtage dans le périmètre de la rsg
Couverture complémentaire santé - maladie
01/04/2025
Avenant à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du groupe axa relevant de la convention collective de l’assistance dans le périmètre de la rsg
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/04/2025
Avenant à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du groupe axa relevant des conventions collectives de l’assurance dans le périmètre de la rsg
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/04/2025
Avenant du 21 mars 2025 à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du groupe axa de la convention collective de la banque dans le périmètre de la rsg
Couverture complémentaire santé - maladie
01/04/2025
Avenant du 21 mars 2025 à l’accord-cadre du 30 mars 2016 sur la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises du groupe axa relevant de la convention collective de la banque dans le périmètre de la rsg
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/02/2025
Accord axa france sur le droit syndical 2025 / 2027
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/02/2025
Accord cadre sur le droit syndical au sein du groupe axa en france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/12/2024
Relevé de conclusions du 19 novembre 2024 concertation axa france du 7 novembre 2024 sur le dialogue social et l’intelligence artificielle
Autre, précisez
05/08/2024
Accord rsg du 26 juillet 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d’axa en france
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
05/08/2024
Avenant du 26 juillet 2024 à l’accord rsg du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite
Autre, précisez
29/07/2024
Accord du 17 juillet 2024 relatif à la négociation salariale 2024 du personnel commercial salarié d’axa france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2024
Accord du 24 juillet 2024 sur la gestion de l’emploi et des parcours professionnels au sein d’axa france
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
22/07/2024
Accord rsg sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Autre, précisez
22/07/2024
Accord rsg du 25 juin 2024 relatif au mécénat de compétences au sein du groupe axa en france
Autre, précisez
03/06/2024
Accord du 14 mai 2024 relatif au télétravail dans axa france
Télétravail
03/06/2024
Accord du 3 mai 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’axa france
Autre, précisez
Procédures collectives
09/03/2021
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 24 Janvier 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2021. Infirme en toutes ses dispostions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims, Statutant à nouveau, Déboute la Sarl Le Grand Café de l'ensemble de ses demandes; Déboute la Sa Axa France IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile; Condamne la Sarl Le Grand CAfé ux dépens de première instancce et d'appel..
