Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SRV BAS MONTEL

SRV BAS MONTEL

863 CHEMIN DE LA MALAUTIERE - 84700 SORGUES
04 90 39 21 27
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

27/07/2015
Statuts mis à jour
- sa en sas
12/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SRV BAS MONTEL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15.05.01 AVENANT AU PROCES VERBAL RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
- Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SRV BAS MONTEL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15.05.01 AVENANT AU PROCES VERBAL RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
- Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SRV BAS MONTEL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15.05.01 AVENANT AU PROCES VERBAL RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
- Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SRV BAS MONTEL Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15.05.01 AVENANT AU PROCES VERBAL RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
03/08/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège SORGUES 863 CHEMIN DE LA MALAUTIERE
- Changement de dénomination en celle de SRV BAS
11/07/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital PROROGATION DE LA LIMITE D'AGE DU PDG ET DES ADS
- Augmentation de capital PROROGATION DE LA LIMITE D'AGE DU PDG ET DES ADS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/2004
- FUSION ABSORPTION DE LA SA MONTEL SUD PAR LA SA SRV BAS EN DATE DU 24.05.04
07/01/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général ATTESTATION DE MONTEL SUD
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général ATTESTATION DE MONTEL SUD
02/12/2002
- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Modification de la composition du conseil d'administration
30/07/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/07/2001
30/06/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/1997
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
14/11/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/07/1996
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2015
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

05/04/2022
Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 01/01/2022 - 31/12/2024
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle