Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
Actes officiels publiés
11/08/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/2004
- Changement de président directeur général
08/09/1999
- Augmentation du capital social
30/04/1998
- RAPPORT SUR L'ABANDON DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION EN DATE DU27/02/1998
- RAPPORT SUR LES AVANTAGES PARTICULIERS EN DATE DU 27/02/1998
- EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES
15/09/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/1993
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Annonces légales parues
16/10/2014
Modifications et mutations diverses
14/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/11/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de UHART Marie Thérèse pour une durée de 5 ans.
04/01/2012
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 27 Décembre 2011 .
09/11/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/09/2010
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Février 2008 .
14/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Livolsi.
20/09/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17/06/2009 désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
30/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/11/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de UHART Marie Thérèse pour une durée de 5 ans.
09/12/2011
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 27 Décembre 2011 .
21/10/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/08/2010
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Février 2008 .
19/01/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Livolsi.
25/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17/06/2009 désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.