Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
05/05/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
25/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/09/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2022
- Projet de fusion
27/09/2021
- Transfert du siège social
05/02/2021
- Changement de directeur général
23/08/2018
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
06/07/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
16/01/2017
- Changement de président
- Nomination de président
- Démission de président
- Nomination de directeur général
25/11/2016
16/06/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/11/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2015
- Changement de président
28/09/2015
- Changement de président
18/06/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/04/2014
- Nomination de directeur général
28/06/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/05/2013
- Changement de président
22/06/2012
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
17/03/2011
- Changement de président
20/01/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2023
Autre immatriculation personne morale
10/02/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
24/11/2022
Vente d'établissements
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/11/2022, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel il serait fait apport à titre de fusion-absorption à la société « MHPS CRANES FRANCE SAS », SAS au capital de 10 556 275,64 euros, dont le siège social est situé 4, Impasse Pierre de Coubertin – ZI de la Saule – 71230 SAINT-VALLIER, immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE sous le numéro 726 820 236, société absorbante par la société absorbée suivante : •La société « KONECRANES (France) », SAS au capital de 1 400 000,00 euros, dont le siège social est situé 2, Boulevard de l’Industrie – ZI des Vauvettes – 28500 VERNOUILLET, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 403 286 891, de la totalité de son actif net évalué à 25 085 315 €, à charge de la totalité de son passif net évalué à 22 470 518 €, soit un actif net apporté de 2 614 797 €. Le capital social respectif de la société « MHPS CRANES FRANCE SAS » et de la société « KONECRANES (France) » étant intégralement détenu à ce jour par la société « KCI HOLDING France », SAS au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est situé 2, Boulevard de l’Industrie – ZI des Vauvettes – 28500 VERNOUILLET, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 407 484 680, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange, ni de prime de fusion, et celle-ci n’entraîne pas d’augmentation de capital de la société « MHPS CRANES FRANCE SAS », et ce conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce. L’actif net apporté par la société apporteuse sera inscrit par la société absorbante en report à nouveau conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 08 novembre 2019 et de l’article 746-1 du nouveau PCG. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société absorbante dans les comptes de la société mère. La valeur comptable brute des titres de la société absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la société absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). La fusion prendra effet d’un point de vue comptable, fiscal et juridique au 1er janvier 2023. A la date de réalisation de la fusion, la société « MHPS CRANES FRANCE SAS » succèdera à la société « KONECRANES (France) » dans tous ses droits et obligations et la société « KONECRANES (France) » sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit. Le projet de traité de fusion a été déposé au tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE concernant la société « MHPS CRANES FRANCE SAS » en date du 16/11/2022 et au tribunal de commerce de CHARTRES concernant la société « KONECRANES (France) » en date du 16/11/2022 et est disponible au siège social de chacune des sociétés participant à l’opération de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition dans les conditions et délais prévue par l’article L. 236-14 du Code de commerce.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord collectif portant sur l'activité partielle de longue durée rebond
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/05/2025
Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/03/2025
Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
17/01/2025
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/12/2024
Accord portant sur les avantages sociaux et éléments de rémunération
Evolution des primes
30/12/2024
Accord compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
19/02/2024
Accord collectif portant sur le maintien des cotisations retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement
Autre, précisez
06/11/2023
Accord portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
03/04/2023
Accord collectif pour favoriser la transition
Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/04/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/02/2023
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/02/2023
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société mhps
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2022
Un accord portant sur le télétravail
Télétravail
25/10/2021
Accord social 2021
29/05/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés et des rtt imposés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/04/2019
Accord social 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Intéressement
08/04/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
08/04/2019
Accord d'entreprise portant sur le temps de travail
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/11/2018
Accord collectif de réduction des mandats électoraux de la dup et du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/08/2018
Accord collectif de prolongation des mandats electoraux des delegues du personnel et des elus du comite d'etablissement
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
04/07/2018
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
05/06/2018
Accord social 2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Evolution des primes
