Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
16/09/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/07/2019
- Fin de mandat de directeur général
30/08/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/07/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/07/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2011
17/07/2008
03/01/2008
25/07/2007
13/06/2006
23/09/2003
22/04/2003
02/08/2002
21/05/2002
Annonces légales parues
13/05/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus - 21000 DIJON , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU et la SCP ABITBOL-ROUSSELET représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joanna ROUSSELET.
06/08/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
06/08/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
23/05/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2024 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
05/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/01/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Nicolas Gricourt 48, rue Lafayettte - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
05/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/02/2019
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 08/02/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue du Bois 71420 GENELARD. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
15/05/2023
Accord nao 2023
Indemnités (dont kilométrique), PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail
14/11/2022
Prime de partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution)
08/08/2022
Accord nao metalliance 2022
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, PEE ou PEG, PEI, Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Supplément d'intéressement, Egalité salariale F/H, Participation, Système de rémunération (autres qu'évolution), Distribution d'actions gratuites, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Supplément de participation, Prime de partage des profits, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Non discrimination - Diversité, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, PERCO et PERCOI
08/11/2021
Accord nao metalliance 2021
18/10/2021
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au budget des asc du cse pour 2020
11/02/2021
Accord nao metalliance 2020
24/04/2019
Avenant a l'accord sur l'amenagement et la reduction du temps de travail du 16 février 2004
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps
24/04/2019
Accord nao 2019
Evolution des primes, PEE ou PEG, Système de rémunération (autres qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, PERCO et PERCOI, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Intéressement
10/07/2018
Proces verbal d'accord negociation annuelle
Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, PERCO et PERCOI, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, PEE ou PEG, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Procédures collectives
06/05/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
31/07/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
17/05/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2024 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
23/01/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Nicolas Gricourt 48, rue Lafayettte - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Marques
LI-CHANNEL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4390390
Enregistrée le :22/09/2017
Expire le :22/09/2017
Classes :
9
alliance pour l'énergie SyenergY
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3507857
Enregistrée le :18/06/2007
Expire le :18/06/2007
Classes :
6,
7,
37,
39,
42
METALLIANCE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3507858
Enregistrée le :18/06/2007
Expire le :18/06/2007
Classes :
6,
7,
12,
37,
39,
42
NOFEM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3078250
Enregistrée le :17/01/2001
Expire le :17/01/2001
Classes :
0,
7,
12,
37,
42
FRANEX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3064288
Enregistrée le :07/11/2000
Expire le :07/11/2000
Classes :
0,
7,
12,
37,
42
ADVENS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3064287
Enregistrée le :07/11/2000
Expire le :07/11/2000
Classes :
0,
7,
12,
37,
42
AILLOT MPI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3051426
Enregistrée le :07/09/2000
Expire le :07/09/2000
Classes :
0,
7,
12,
37,
42
AILLOT-MPI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3051427
Enregistrée le :07/09/2000
Expire le :07/09/2000
Classes :
0,
7,
12,
37,
42
BUTOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3051428
Enregistrée le :07/09/2000
Expire le :07/09/2000
Classes :
0,
7,
12,
37,
42
APPI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96656287
Enregistrée le :19/12/1996
Expire le :19/12/1996
Classes :
0,
7,
37
MANUFLUX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1241806
Enregistrée le :21/07/1983
Expire le :21/07/1983
Classes :
7
Brevets
Systeme autonome de transport pour tunnel
Référence :
FR3057534
Dépôt :20/04/2018
Publication :30/11/2018
Déposant :METALLIANCE
Inventeur :JEAN-CLAUDE COTHENET
Systeme de transport pour tunnel et procede de gestion d'energie pour un tel systeme de transport
Référence :
FR3024703
Dépôt :12/02/2016
Publication :19/01/2018
Déposant :METALLIANCE
Inventeur :JEAN-CLAUDE COTHENET
Systeme de transport pour tunnel et procede de pilotage associe
Référence :
FR3003229
Dépôt :19/09/2014
Publication :10/04/2015
Déposant :METALLIANCE
Inventeur :JEAN-CLAUDE COTHENET
Train de vehicules de transport a fonctionnement reversible
Référence :
FR2971761
Dépôt :24/08/2012
Publication :15/02/2013
Déposant :METALLIANCE
Inventeur :JEAN CLAUDE COTHENET
Dispositif de transport a carrossage variable pour tunnel.
Référence :
FR2936213
Dépôt :26/03/2010
Publication :22/07/2011
Déposant :METALLIANCE
Inventeur :JEAN CLAUDE COTHENET
Dispositif de transport a carrossage variable pour tunnel
