Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

05/05/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/02/2003
Statuts mis à jour
- fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale
- fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale
- fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale
- fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale

Actes officiels publiés

02/04/2013
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
31/12/2012
- Modification des commissaires aux comptes
13/04/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2006
- Modification des commissaires aux comptes
28/11/2005
- Reconstittuion des capitaux propres
04/08/2004
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/08/2002
- fusion absorption
15/07/2002
- Modification des commissaires aux comptes
19/07/2001
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/02/2001
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée
02/12/1998
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
- Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
02/11/1998
- Rapport commissaire aux apports
28/09/1998
- Apport partiel d'actif
21/07/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/08/1996
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social

Annonces légales parues

04/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
25/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2009
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

16/07/2009
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

Marques

C MA DECO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4731452
Enregistrée le : 10/02/2021
Expire le : 10/02/2021
Classes : 20, 24, 27
Sylvie L. ESPRIT MAISON
Sylvie L. ESPRIT MAISON
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4489335
Enregistrée le : 08/10/2018
Expire le : 08/10/2018
Classes : 20, 24, 35
C MA DECO
C MA DECO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4343550
Enregistrée le : 07/03/2017
Expire le : 07/03/2017
Classes : 16, 20, 21, 24, 25, 35
ED ENJOY HOME
ED ENJOY HOME
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4338329
Enregistrée le : 15/02/2017
Expire le : 15/02/2017
Classes : 20, 24, 35
ED ENJOY BY NIGHT
ED ENJOY BY NIGHT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4338269
Enregistrée le : 15/02/2017
Expire le : 15/02/2017
Classes : 20, 21, 24, 25, 35
ED ENJOY COOKING
ED ENJOY COOKING
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4338294
Enregistrée le : 15/02/2017
Expire le : 15/02/2017
Classes : 16, 20, 21, 24, 25, 27, 35
MA PASSION MON DECOR
MA PASSION MON DECOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4067758
Enregistrée le : 11/02/2014
Expire le : 11/02/2014
Classes : 16, 21, 24, 27
I MY KITCHEN
I MY KITCHEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3926217
Enregistrée le : 11/06/2012
Expire le : 11/06/2012
Classes : 16, 21, 24, 27
C MA DECO
C MA DECO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3916541
Enregistrée le : 27/04/2012
Expire le : 27/04/2012
Classes : 27
ENJOY HOME ED
ENJOY HOME ED
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3916455
Enregistrée le : 27/04/2012
Expire le : 27/04/2012
Classes : 16, 21, 24, 27
LA PASSION DU DECOR
LA PASSION DU DECOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3916553
Enregistrée le : 27/04/2012
Expire le : 27/04/2012
Classes : 24, 26, 27
C MA DECO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3815212
Enregistrée le : 17/03/2011
Expire le : 17/03/2011
Classes : 24, 26
EASY HOME
EASY HOME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3815233
Enregistrée le : 17/03/2011
Expire le : 17/03/2011
Classes : 24, 26
ONDINE
ONDINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3643193
Enregistrée le : 09/04/2009
Expire le : 09/04/2009
Classes : 24, 26
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3185104
Enregistrée le : 24/09/2002
Expire le : 24/09/2002
Classes : 0, 23, 24, 26
EUTEX
EUTEX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3185101
Enregistrée le : 24/09/2002
Expire le : 24/09/2002
Classes : 0, 23, 24, 26
STAR
STAR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98741843
Enregistrée le : 09/07/1998
Expire le : 09/07/1998
Classes : 0, 24, 26