Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SAS CAPEL

1827 ROUTE DES ANDELYS - 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Statuts

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Statuts de l’entreprise

20/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/05/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

Actes officiels publiés

20/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/10/2024
18/09/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2020
- Changement de forme juridique
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2020
- Changement de forme juridique
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
25/06/2020
- de SARL en SAS
25/06/2020
- de SARL en SAS
25/06/2020
- de SARL en SAS
14/11/2014
- Reconstitution de l'actif net
14/11/2014
- Reconstitution de l'actif net
27/02/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/08/2002
- CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL GRANDSERRE AU PROFIT DEMONSIEUR SYLVAIN CAPEL
15/11/2001
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/05/2000
- Changement(s) de gérant(s)
25/04/2000
- CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR MICHEL GRANDSERRE AU PROFIT DE MONSIEUR SYLVAIN CAPEL CESSION DE PARTS PAR MADAME CLAUDINE GRANDSERRE AU PROFIT DE MONSIEUR SYLVAIN CAPEL CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR ERIC GRANDSERRE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME CAPEL SYLVAIN
22/12/1997
- CESSION DE PARTS ENTRE MR ROGER GRANDSERRE/MR ERIC GRANDSERRE
- CESSION DE PARTS ENTRE MR PIERRE HUET/MR ERIC GRANDSERRE

Annonces légales parues

02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
15/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés