Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
22/12/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
06/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
10/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
24/09/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Démission(s) de gérant(s)
- Divers
20/02/2001
Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
12/02/2001
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
30/06/2000
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
16/08/1999
Statuts mis à jour
- -
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers
25/02/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/02/2024
16/01/2024
19/07/2023
18/07/2023
24/05/2023
- à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
24/05/2023
- à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
03/04/2023
- Changement de directeur général
- Changement de président
14/09/2022
- Changement de directeur général
01/08/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/08/2021
- Changement de président
- Changement de directeur général
12/06/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/10/2016
- Changement de directeur général
04/08/2011
- Changement(s) de gérant(s)
28/12/2010
- Changement(s) de gérant(s)
15/09/2010
- Démission(s) de gérant(s)
10/06/2009
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/07/2006
- Changement(s) de gérant(s)
08/07/2005
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/07/2000
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/02/2000
- DECES D'UN CO-GERANT
17/05/1999
- 2 EX ET LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES
04/05/1999
- SUR L'EVALUATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE EDITION S LEGISLATIVES
07/04/1999
- PAR LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES -
15/03/1999
- 99O458
Annonces légales parues
07/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société par actions simplifiée Au capital de : 180 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 920 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 732 011 408 RCS Nanterre, est société apporteuse EXPOSE : Aux termes du traité d’apport en date du 30 juin 2023, les société SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, EDITIONS LEGISLATIVES et LEFEBVRE DALLOZ SERVICES ont chacune apporté une branche d’activité leur appartenant au profit de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Objet de l’apport : L'ensemble des outils, solutions logicielles et salariés organisés en diverses gammes produits, dont, la gamme « Sociale », la gamme « HSE », et la gamme « Juridique » composant la branche autonome et complète d'activité Logicielle de la société EDITIONS LEGISLATIVES. Cette opération sera placée sous le régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L 236–16 à L236–22 du code de commerce. Condition suspensive : -Approbation par décision de l'Associée Unique de la Société Bénéficiaire, la société LDL, de la présente opération d'apport et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, conséquence de ladite opération d'apports, par voie d'émission de trois millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent dix (3.699.310) actions nouvelles de un (1) € de valeur nominale chacune, attribuées aux Sociétés Apporteuses en rémunération de leur apport ; -Approbation par décision de l'Associée Unique de la Société SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, de la présente opération d'apport. -Approbation par décision de l'Associée Unique de la Société EDITIONS LEGISLATIVES, de la présente opération d'apport. -Approbation par décision de l'Associée Unique de la Société LEFEBVRE DALLOZ SERVICES, de la présente opération d'apport. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.551.860 Euros (QUATRE MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE ET UN MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS ) Passif : 2.491.148 Euros (DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATREVINGT ONZE MILLE CENT QUARANTE HUIT EUROS) Actif Net : 2.060.712 Euros (DEUX MILLIONS SOIXANTE MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation du capital de la société Bénéficiaire d’un montant de 3.699.310 € au moyen de l’émission de trois millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent dix (3699310) actions nouvelles, d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune comme conséquence de la réalisation de l’ensemble des apports à la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS comme dit ci-dessus. La Société EDITIONS LEGISLATIVES se voit attribuer un nombre de deux millions dix-sept mille deux cent quarante-et-unes (2 017 241) actions nouvelles, de valeur nominale chacune d’un euro (1 €) de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS; Date du traité d’apport : 30 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS : 19 juillet 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. - au titre de la société EDITIONS LEGISLATIVES : 19 juillet 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société à responsabilité limitée Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 920 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 732 011 408 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l’apport : L’apporteur apporte à la société bénéficiaire, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par le Bénéficiaire : La branche d’activité suivante et comprenant : -La propriété pleine et entière des logiciels appartenant à la société apporteuse -La propriété́ pleine et entière des droits de propriété́ intellectuelle se rapportant aux Logiciels précités, -La clientèle, l'achalandage et plus généralement tous les éléments composant le fonds de commerce relatif aux activités Logicielles, -Les contrats de travail, droits et obligations y attachées se rapportant à la Branche d’Activité Apportée, tels qu’ils existeront le 30 juin 2023, -Tous les fichiers, documents administratifs, juridiques et techniques se rapportant directement et exclusivement à la Branche d’Activité Apportée, -Le bénéfice de tous contrats, conventions, traités, marchés relatifs à la Branche d’Activité Apportée, -Et plus généralement tous les droits et obligations nécessaires à l’exploitation de la Branche d’activité apportée Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1, L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce Condition suspensive : L’opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes : - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS. - que l’apport partiel d’actif ait été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société EDITIONS LEGISLATIVES. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.551.860 Euros (QUATRE MILLION CINQ CENT CINQUANTE ET UN MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS) Passif : 2.491.148 Euros (DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE CENT QUARANTE HUIT EUROS) Actif Net : 2.060.712 Euros (DEUX MILLION SOIXANTE MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS) Rapport d’échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire d’un montant de 2.017.241 Euros par la création de 2.017.241 actions nouvelles de 1 Euro nominal. Prime d’émission : 4.524.958 Euros Date du traité d’apport : 22 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : - au titre de la société LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. - au titre de la société EDITIONS LEGISLATIVES : Le 24 mai 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
05/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
23/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Accords d’entreprise
05/08/2024
Accord de soutien et de solidarité aux salariés
Autre, précisez
05/08/2024
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Télétravail
15/01/2024
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2024
PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/12/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique des editions législatives
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/01/2023
Accord sur les salaires, la duree effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutee au titre de l’annee 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2022
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique des editions legislatives
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
10/10/2022
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
Télétravail
01/08/2022
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/07/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
Télétravail
15/03/2022
Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/02/2022
Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/02/2022
Avenant à l'accord relatif au télétravail de la société les editions législatives
Télétravail
06/05/2020
Accord annuel 2020 sur les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/03/2020
Accord de mise en place et de fonctionnement du comité social et economique
Autre, précisez
28/11/2019
Accord sur la réduction de la durée des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/07/2019
Accord relatif au télétravail
Télétravail
02/08/2018
Accord relatif au télétravail de la société les editions législatives
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
