Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
25/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
27/01/2012
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
27/01/2012
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
27/01/2012
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
06/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
06/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
06/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
06/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
28/12/2010
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
28/12/2010
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
27/04/2009
Statuts mis à jour
- (COMPLEMENT AU DEPOT N° 10251 DU 08/04/2009)
08/04/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
10/10/2025
- Procès-verbal de transformation
30/09/2025
- Réalisation de l’apport partiel d’actif
25/09/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
19/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
16/07/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/11/2024
07/05/2024
02/05/2023
- Changement de représentant permanent
- Démission de directeur général
- Changement de directeur général
05/12/2022
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de président du conseil d'administration
11/10/2021
- Transfert du siège social
09/10/2021
- Changement de représentant permanent
12/03/2021
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
28/10/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
04/10/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
04/10/2018
- Changement de représentant permanent
10/05/2017
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2016
- Démission de directeur général
13/07/2015
- Renouvellement de mandat de président directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/12/2014
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/09/2012
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de président directeur général
Annonces légales parues
20/11/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Crédit Agricole Immobilier Property Management Société par actions simplifiée Au capital de : 44 462 064,88 EUR Siège social 2 Rue Olympe de Gouges CS 90062 92665 Asnières-sur-Seine Cedex N° RCS 732 073 887 RCS Nanterre, est société absorbante SUDECO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 113,00 EUR Siège social 2 Rue Constant Milleret Esplanade de France 42000 Saint-Étienne N° RCS 348 877 044 RCS Saint-Etienne, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 116.146.481,55 euros Passif : 116.206.666,06 euros Actif net apporté : - 60.184,51 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Montant prévu du mali de fusion : - 40.658.930,25 euros. Date du projet : 14/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Crédit Agricole Immobilier Property Management Date de dépôt : 17/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Etienne au nom de la société SUDECO
24/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Crédit Agricole Immobilier Property Management Société par actions simplifiée Au capital de : 11 518 866,20 EUR Siège social 2 Rue Olympe de Gouges CS 90062 92665 Asnières-sur-Seine Cedex N° RCS 732 073 887 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION Société par actions simplifiée Au capital de : 21 987 390,00 EUR Siège social 12 Place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex N° RCS 832 478 937 RCS Nanterre, est société apporteuse Objet de l’apport partiel d’actif : apport de la branche d’activité dénommée « Administration de Biens pour Institutionnels ». Evaluation de la branche d’activité dont la transmission est envisagée : -Actif : 116.215.255,04 euros -Passif : 61.820.045,75 euros -Actif net apporté : 54.395.209,29 euros Rémunération de l’apport partiel d’actif : -Augmentation du capital social de la société bénéficiaire de l’apport : 22.152.638,40 euros -Montant prévu de la prime d’apport : 32.242.570,89 euros L’apport partiel d’actif serait placé sous le régime juridique des scissions. La société Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion ne sera pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société Crédit Agricole Immobilier Property Management. En conséquence, les créanciers de ces sociétés pourront former opposition conformément aux dispositions légales et réglementaires. Date du projet d’apport partiel d’actif : 15 juillet 2025 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16 juillet 2025 au RCS de Nanterre
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
12/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/08/2025
Accord relatif au fonctionnement du comite social et economique et du dialogue social au sein de credit agricole immobilier property management
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/07/2025
Accord collectif relatif a l’amenagement du temps de travail au sein de crédit agricole immobilier property management
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/07/2025
Accord collectif relatif au compte epargne-temps de la societe credit agricole immobilier property management
Compte épargne temps
06/05/2025
Accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires nao 2025 credit agricole immobilier property management
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
14/11/2024
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalites de vote par voie electronique pour les elections professionnelles des instances representatives du personnel de nexity property management
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/11/2024
Accord relatif à la mise en place d'une commission de transition au sein de nexity property management
Autre, précisez
14/11/2024
Accord collectif d’entreprise unanime modifiant le nombre et la composition des colleges electoraux de nexity property management
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/11/2024
Accord collectif concernant la duree des mandats des membres du comite social et economique (cse) au sein de nexity property management
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/06/2024
Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires - nao 2024
Autre, précisez
10/06/2024
Accord d'adaptation relatif à l'harmonisation du statut conventionnel des sociétés nexity studea et nexity edenea
Autre, précisez
03/06/2024
Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale
Autre, précisez
07/08/2023
Accord collectif d'entreprise unanime modifiant le nombre et la composition des collèges électoraux de l'ues nexity property et services
Autre, précisez
07/08/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection de la délégation du personnel au cse du 18 septembre 2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/08/2023
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et economique (cse) et des représentants de proximité du 30 septembre 2019
Autre, précisez
13/03/2023
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues nexity property et services
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
25/04/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travail
Autre, précisez
25/04/2022
Avenant n°1 a l’accord du 29 mars 2013 relatif a la durée et l’aménagement du temps de travail
Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
17/05/2021
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (qvt)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/04/2021
Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires - nao 2021 ues nexity property et services
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/02/2021
Avenant n° 2 a l’accord relatif a la mise en place et aux modalites de fonctionnement du travail nomade
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Fin de conflit
30/12/2020
Avenant n°4 a l'accord collectif portant sur reconnaissance d'une unite economique et sociale
Autre, précisez
30/12/2020
Avenant n°1 a l'accord relatif aux modalites du droit a la deconnexion conclu dans le cadre de la negociation sur la qualite de vie au travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
30/12/2020
Avenant n° 1 a l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l’ues nexity saggel service
GPEC
30/12/2020
Avenant n° 1 a l’accord sur la prevention des risques psychosociaux
Stress, risques psycho-sociaux
30/12/2020
Avenant n° 1 a l’accord relatif a la durée et a l’aménagement du temps de travail au sein de l’ues nexity saggel services
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
