Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- prorogation de la durée de la personne morale de 50 ans et, adoption d'un nom commercial
11/04/2013
07/11/2012
17/09/2012
17/09/2012
17/09/2012
- Augmentation du capital social
- Convention d'apport partiel d'actif du 30.03.2012 par la société ETILOR
17/09/2012
- Augmentation du capital social
- Convention d'apport partiel d'actif du 30.03.2012 par la société ETILOR
17/09/2012
- Augmentation du capital social
- Convention d'apport partiel d'actif du 30.03.2012 par la société ETILOR
17/09/2012
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/09/2012
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/09/2012
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/09/2012
- Augmentation du capital social
- Convention d'apport partiel d'actif du 30.03.2012 par la société ETILOR
23/07/2012
23/07/2012
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ETILOR A LA SOCIETE TICE
12/06/2012
12/06/2012
- EN DATE DU 30/03/2012
- Apport de la (des) sociétés ETILOR
- Apport à la société TICE
04/11/2010
04/11/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/01/2009
- remplacement du directeur général
31/05/2005
- CHANGEMENT DE PRESIDENT ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
27/02/2003
- PV DE L'AGE DU 13.12.2002. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- PV DE L'AGO DU 22.11.2002. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- RAPPORT DU C/COMPTES DU 03.12.2002. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 13.12.2002. Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
17/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2019
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 2016/1968.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2018
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 564/16
29/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2016
Jugement
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 aot 2016 ; les dclarations de crances sont dposer dans les deux mois suivant la prsente publication auprs du liquidateur ; cette dclaration peut se faire par le biais du portail www.crditors-services.com ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Matre FLESH (Nicolas), 5, rue des Frres Lumire, 67201 Eckbolsheim ; N LJ 564/16
22/11/2016
Jugement
Jugement d'arrêt du plan de cession partielle de la branche d'activité ëTICEë de la SAS ETILOR au profit de la SASU TICE (RCS Strasbourg 822 703 344) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim, assistance ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 564/16
02/11/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 564/16
17/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
19/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
19/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
Procédures collectives
14/12/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 2016/1968.
08/12/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 564/16
12/12/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 564/16
31/10/2016
Autre jugement et ordonnance
Jugement d'arrêt du plan de cession partielle de la branche d'activité ëTICEë de la SAS ETILOR au profit de la SASU TICE (RCS Strasbourg 822 703 344) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim, assistance ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 564/16
10/10/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 564/16