Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR (SCDC)

SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR (SCDC)

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04 79 69 92 60
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Statuts de l’entreprise

02/10/2024
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
24/09/1998
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/05/2023
- à effet au 01/05/2023
25/05/2023
- à effet au 01/05/2023
20/12/2022
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
09/02/2021
- Changement de président
10/06/2020
- Démission de président
- Nomination de président
04/03/2020
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
17/02/2020
26/12/2018
- Démission de président
- Nomination de président
30/12/2015
- Démission de président
- Nomination de président
20/07/2015
- Changement de président
18/07/2011
- Changement de président
15/11/2010
- Nomination de directeur général
12/11/2007
30/12/2005
24/11/2005
22/11/2004
19/09/2003
12/02/2003
12/09/2002
17/12/2001
26/03/2001
26/09/2000
29/11/1999
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/01/1998
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
23/10/1997

Annonces légales parues

31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

20/05/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime frais de santé ensemble du personnel du 21/03/2022
Couverture complémentaire santé - maladie
18/09/2023
Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du comité des oeuvres sociales
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/06/2022
Accord relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès ensemble du personnel
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/06/2022
Accord relatif au régime frais de santé ensemble du personnel
Couverture complémentaire santé - maladie
13/06/2022
Accord de prorogation mandat des membres de la délégation du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/09/2020
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020
Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Classifications, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2018
Accord relatif au regime frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
04/07/2018
Accord relatif aux garantes complementaires "incapacite, invalidite et deces"
Prévoyance collective, autre que santé maladie

Marques

SCDC Votre énergie locale et renouvelable
SCDC Votre énergie locale et renouvelable
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4820413
Enregistrée le : 25/11/2021
Expire le : 25/11/2021
Classes : 37, 39, 40