Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
28/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
13/05/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique dans le cadre des élections de la délégation du personnel du comité social et economique au sein de spi2
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/05/2024
Accord collectif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/04/2024
Accord collectif portant sur le périmètre des élections professionnelles au sein de la société spi2
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/04/2018
Protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obbligatoires annee 2018