Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation
Actes officiels publiés
02/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/01/2017
24/02/2012
Annonces légales parues
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/05/2017
Vente d'établissements
Reprise de l'activité après suspension. Acte notarié en date du 30.03.2017 - Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Place des Carmes 31000 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/02/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.